formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BAZILLE - TESSIER - PRENEUX AVOCATS - [Localité 13] la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD

Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SARL ROGER

Le certificat médical initial en date du 26 août 2020 mentionnait “Tendinopathie de la coiffe- Rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche”.

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [E] [B] épouse [H] Copie exécutoire délivrée à : Me Roger

fourni par la cliente et la purge du circuit de refroidissement, a pu raisonnablement causer en raison d'une fuite persistante, les désordres allégués au niveau de la culasse à 146 603 km soit en ayant roulé

SKAN AUTO dont le siège est situé 10 rue Georges Pompidou - 78690 LES ESSARTS LE ROI non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabienne GACEL, Vice-présidente Greffier

représentée par Maître Isabelle ROSSI de la SELARL AC-AV, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE Société SCIC ENERCIT immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 829 735 091 dont le siège social est sis 414 Route

légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [A] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le 19 octobre 2025, à [Localité 2], en qualité de conducteur d’un véhicule à deux-roues

la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) Le Directeur du centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [H] [O] Née le 18/05/1961 Domiciliée au 1683 route

SARL SUN SEA BOAT a cédé à Monsieur [I] [O] un bateau de marque CANTIERI NAVALI LAVAGNA type admiral 27, dénommé MYIC, moyennant le prix de 150.000 euros TTC, payable par la remise d’un véhicule RANGE ROVER

MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [G] [L] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le [Date décès 1] 2025 à [Localité 1] en qualité de conducteur d’un véhicule à deux-roues

EXPOSE DU LITIGE La SCCV [S] – RESIDENCE SAN ROCCU a entrepris un programme de construction de plusieurs appartements et parking sur la commune de MONTICELLO.

SOCIETE ROC SOL, S.A.S.U.

DU 4 RUE SÉBASTOPOL - 94600 CHOISY LE ROI représenté par son syndic [Z] [V] IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne ABITHEA COTTE C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Pierre Vincent ROUX #B0393 Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Rachel LEFEBVRE #D1901Mme [U] [P] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées

AUTO SUR [Localité 14] expédition certifiée conforme délivrée le à Me [Localité 12] Me SURJOUS Me ROUX Le service des expertises du TJ de [Localité 15] Minute : /2025

Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Greffier : Madame Olivia ROUX

Par acte d’huissier du 1er juillet 2024, les copropriétaires ont fait assigner la SARL Camille ROC - Lina UNG aux fins d’appel en garantie.