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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa36
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Madame [C] a fait constater l’abandon du chantier par constat du commissaire de justice en date du 9 juin 2023 et a demandé en vain à la société dans un premier temps, la fin du chantier puis ultérieurement
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6696b9059a603a69291131ba
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[D] [H]( Me Isabelle LE MERCIER) C/ [Y] [P] [L], représenté par Me Kévin VENTURE-DIDELLE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président
Source officiellePPP Référés
65aebc5054a01215df7637c9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
INCITE [Localité 4] METROPOLE ET TERRITOIRES C/ [I] [S] - Expéditions délivrées à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT - FE délivrée à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT Le 19/01/2024 TRIBUNAL
Source officielle1ère Chambre
66141d753bbdffcd91701afe
8 avril 2024
8 avril 2024
Eu égard aux désordres constatés, la SHLMR a informé la société TPO I desdits désordres et l’a vainement convoqué à un constat contradictoire le 19 novembre 2021 ; Elle l’a également mise en demeure de
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa2f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, [Adresse 1] EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [Z] épouse [N]
Source officiellePremière Chambre
66313baa19f939ca6242fde6
30 avril 2024
30 avril 2024
de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES [20], SCP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Sise [Adresse 10] représentée par Maître Isabelle
Source officiellePremière Chambre
65aec5ad54a01215df786046
16 janvier 2024
16 janvier 2024
] [J] représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 99, Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 DEFENDEUR : [Y] [E] représenté par Maître Isabelle
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69657993cdc6046d4713399a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NORMANDIE GRAINS BIO, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 5 S.A.R.L.
Source officielleJCP FOND
68e96ebe3ea43407b9122691
9 octobre 2025
9 octobre 2025
défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injonction de payer TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle
Source officielleJLD
68e88ba03ea43407b9fbc646
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il était impossible d’obtenir un consentement éclairé de la patiente.
Source officielleJ.L.D. HSC
67f01e4902fc178212f7c9b1
4 avril 2025
4 avril 2025
[V] [Z] en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète à compter du 26 mars 2025, à la demande de M. [Y] [Z] en sa qualité de père.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895639428384b762e62402
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge de ce tribunal , assistée de Madame Isabelle
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f0243a02fc178212f7e581
2 avril 2025
2 avril 2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7137a459da3dcdeb513
4 avril 2025
4 avril 2025
P] [B], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [Z] [F] Représentée par Maître Mathilde TESSIER, avocate au barreau de RENNES Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6b965a9d5adc26061e870
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la déclaration orale de désistement d’instance de la [4] lors de l’audience ; PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement d’instance de la [4], Constate
Source officielleJ.E.X.
68dec91e6af9fd1f80952ff0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie MOYSSET, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [E] [J] [T] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle
Source officielleSurendettement
677ecfeeb01eea4cf01a43eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ISABEY DEFENDEUR: [H] [R] épouse [K] DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleRéférés Comm. Cab. 1
6722b2693f64f312698d3e75
2 octobre 2024
2 octobre 2024
JAECK ORDONNANCE : - mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024, - contradictoire et en premier ressort, - signée par Konny DEREIN, et par Isabelle JAECK, Greffier lors de la mise à disposition
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ef64f81b1bb3118c42
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Or, force est de constater que les blessures de l’enfant ne présentaient aucun caractère de gravité pouvant légitimement entraîner d’importante craintes quant à son état de santé.
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477264dcbd881bec894d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCIH Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle
Source officiellePage 16 sur 164