OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 13] pris en la personne de son syndic en exercice, la Société IMMO DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Isabelle

VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, Maître Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND, Juge Unique assistée de Madame Isabelle

700 € correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. en tenant compte : - des frais de gestion du dossier par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle

avocats acceptent que l’audience soit tenue par deux magistrats rapporteurs en application de l’article 805 du Code de Procédure Civile COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Isabelle

MINUTE : 24/00328 Madame [R], [L] [F] 16 avenue Pierre Mendès France 77500 CHELLES représentée par Me Alexandra POINSIGNON, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 201, Me Isabelle

PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle

JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 13 Janvier 2025; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle

W] AUTRES PARTIES : Société CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO) Société COFIDIS Société EDF SERVICE CLIENT DEMANDERESSE Société BATIGERE HABITAT 12 RUE DES CARMES 54000 NANCY représentée par Me Isabelle

Maître Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Maître Frédéric GARCIA Maître Grégory ROCA Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES Maître Isabelle

représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Isabelle

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle

barreau du Val d’Oise Maître [A] [H] notaire, membre de la SASU [23], immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro [N° SIREN/SIRET 12] dont le siège social est sis [Adresse 14] représenté par Me Isabelle

JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle

assureur [O]), dont le siège social est sis [Adresse 10] défaillant Compagnie d’assurance ACM IARD, RCS [Localité 27] B 352 406 748, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Isabelle

AROMA SENSE [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Marion COUFFIGNAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1526 & Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER

RG 25/07419 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZNE N° MINUTE : 26/00003 AFFAIRE [Z] [R] C/ [B] [K] [D] [X] DEMANDEUR Madame [Z] [R] 45 rue des Garrements 92140 CLAMART représentée par Me Isabelle

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle

Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur :Amélie HERPIN Assesseur :Guillemette ROUSSELLIER Greffière : Isabelle