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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e558fe0e2901d10fa3687b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [T] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40766681ed727f2a421dd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[V] [D]; Vu la mesure d’isolement dont M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f164cdc6046d47ae8325

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

heures après une précédente mesure d'isolement ou de contention et qu'en-deçà de ce délai, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement et de contention qui la précèdent et qu'en outre, l'information

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416654e0040aa3735cb7a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [G] [Z] N° RG 25/01261 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKC - Isolement Madame [V] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6965557acdc6046d471099c7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ISO SET de sa demande indemnitaire.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a151e4bfa4c7b1df1c2072

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

et relève d'autre part que l'information relative à la mesure d'isolement n'a pas été délivrée à la patiente ni à sa famille.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67003dc0c34eb4cc857aa885

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[N] du 03 octobre 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [Z] [W] doit être prolongée.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82a3ea7c8c1124f2e28

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ISO SET [Adresse 6] [Localité 5] (SUISSE) Etablissement principal : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2042 DEMANDEUR C/ Monsieur [N]

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66964121f5112d8edd0579dc

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il convient d’ordonner la mainlevée de la mesure d'isolement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b6b3df5b5c7d10ca5355

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

HSC

68e88b903ea43407b9fbc070

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance du 30 septembre 2025, le magistrat chargé du contrôle de la mesure a autorisé le maintien de la mesure isolement de [L] [V] pour une période de sept jours.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66fc4941134fd24f9cc6a682

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle précise que la mesure d'isolement nécessite une nouvelle évaluation du patient toutes les 12h et que la procédure d'isolement concernant sa cliente ne l'a pas respectée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707c6d34da2cbdcd9578

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170806d34da2cbdcd9675

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

HSC

686d6d7ba2273490db10a9b5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le document de suivi de la mesure d’isolement confirme le maintien du placement en isolement en raison de la persistance des mêmes risques en soulignant son état instable.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021c802fc178212f7d876

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

Jld

68e55fc60e2901d10fa3cf4f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66feec3c172da17169ead076

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il convient d’ordonner la mainlevée de la mesure d'isolement.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e907d408f8d4c23fd1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il convient d’ordonner la mainlevée de la mesure d'isolement.

Source officielle

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