représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS), dont le siège social est sis 247 avenue Jacques

DECAREST prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Juliette VOGEL et Me Nicolas CHAUMIER,

INSURED SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE plaidant, Maître Marcel ADIDA, avocat au barreau d’ESSONNE postulant

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [M] [Localité 5] CENTRE [Adresse 9] [Localité 8] - ALGERIE représentée par Me Jacques

Les protestations et réserves ont été mentionnées dans la présente décision, de sorte qu'un donner-acte formel dans le dispositif ci-après, qui serait dépourvu de toute portée décisoire, est inutile.

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.

[I], [O] c/ [Q] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03980 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVUU - Exécutoire le : à Me SABATIE Cyril - copie certifiée conforme le: à Me PADOVANI Jacques

IARD, ès qualités d’assureur de la société COMPTOIR DES REVETEMENTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 13] représentée par Maître Jacques

[R] [P] (Me Jacques-Antoine PREZIOSI) C/ S.A.

Redouane SAOUDI de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Société MACIF, demeurant 01, Rue Jacques

L’article 1137 du Code civil alinéas 1 et 2 dispose que « le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 9] [Localité 29] représentée par Maître Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.0306 S.A.S.

DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte BUILLES Jacques

rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, à l’audience, Monsieur Jean-Jacques

CHATEAU SAINT JACQUES sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représenté

société ARRIES et MCI ROCHA [Adresse 23] [Localité 66] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R211 et Maître Jacques

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1983 au MAROC, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques

CHAMBRE : Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [C], [E] [W] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jacques

A l’audience du 27 février 2025, le conseil de la société ALLIANZ IARD a soutenu les termes de ses conclusions aux fins de : - Donner acte à la société ALLIANZ IARD de ses plus expresses protestations

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis 1 Cours Michelet - 92800 PUTEAUX représentée par Maître Julien BESLAY, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : J133 MACIF dont le siège social est sis 1, rue Jacques