Par acte d’huissier en date du 1er février 2023, la SEMM a appelé en cause la société BRONZE TP devant le tribunal judiciaire de Marseille afin de le voir: - DIRE ET JUGER la SEMM recevable en son appel

La société [X] CONSTRUCTION s’est engagée à exécuter les prestations suivantes : “- fermer la trappe d’accès de chantier au vide sanitaire, - nettoyer le caniveau aco drain, - étaler le tas de terre

Le faux puit avec dallage en pierre -pour lequel les terres de remblai mentionnés dans le même procès-verbal n’avaient pas été dégagées- n’avait pas davantage été restauré mais avait été remplacé par une

à Marseille et publié le 9 octobre 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n°217, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : trois parcelles de terre

SODIL CC Terre Rouge 33340 LESPARRE représentée par Me Aurore LINET, avocat au barreau de POITIERS ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée

Ils demandent en outre de juger que la mesure expertale à intervenir se déroulera aux frais avancés de Madame [S] [L] épouse [P] et Monsieur [Y] [P], de voir débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs

Dans ses conclusions du 29 mars 2024, la société LES VIGNOBLES DE SANT TROPEZ demande au tribunal, au visa des articles 1224, 1226 et 1227 du code civil, de : -JUGER que la SARL LES INTUITIVES a commis

Très subsidiairement, - JUGER que la perte de revenu du conjoint survivant s'élève à la somme de 28.616,94 euros ; En tout état de cause, - DEBOUTER, en conséquence, Monsieur [A] [J] de l'ensemble de

suivantes : - Ordonner à Madame [K] [N] et à Monsieur [B] [G] de procéder à la suppression de l’enrochement irrégulier et à l’édification d’un mur de soutènement, sur leurs fonds, destiné à retenir leur terre

article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [A] [I] épouse [W] née le 21 Novembre 1961 420, impasse de Terre

délivrée le 8 février 2024 par l’exploitation agricole à responsabilité limitée PINET à la société coopérative agricole PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES DU DIOIS tendant essentiellement à voir dire et juger

; - dire et juger qu’elle s’associe à la demande d’expertise judiciaire comprenant la mission d’apurement des comptes ; - statuer ce que de droit quant aux dépens.

Une pièce justificative utile est une pièce qui permet au juge de contrôler la régularité de la procédure (Cass. 1re civ., 8 juill. 2020, n° 19-16.408).

2023, le groupe Canal + et la SECP demandent au tribunal, au visa des articles L. 333-10 du code du sport, L. 216-1 du code de la propriété intellectuelle et 481-1 du code de procédure civile, de : - JUGER

Alors qu’il travaillait dans une tranchée, le talus s’est écroulé, le recouvrant de terre.

HT soit 7.552,68 € TTC au titre des dommages consécutifs (selon la répartition de l'expert judiciaire dans son rapport), - 5.583,52 € HT soit 6.700,22 € TTC au titre des frais de maîtrise d'œuvre, -juger

[I] et [D] [G] demandent au tribunal, de: - juger et engagée la responsabilité contractuelle de la SCP [K] [H] [J] en raison de la faute commise dans son mandat judiciaire, - de la condamner à réparer

L'expert ajoute que le mur joue également un rôle de soutènement des terres en raison de la différence de niveau des sols entre celui du côté des jardins de la co propriété et celui du côté de la voie