Il a ainsi effectué des diligences en vue de son relogement avant le jugement du 7 juillet 2025. Par ailleurs, s'il est constant que M.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 24/05849 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4TC Minute N° 25/0216 AFFAIRE : [V] [H

Le 19 juillet 2023, Mme [R] [M] épouse [L] a assigné M. [U] [L] en divorce.

L’expertise a été confiée au docteur [X], laquelle a rendu son rapport le 1er juillet 2020. Par actes d’huissier du 30 juillet 2020, M.

Ces instances ont été jointes par mentions aux dossiers le 23 juin 2014.

Selon attestation de Maître [JM] [CF], notaire à Warmeriville, en date du 9 octobre 2025, Monsieur [MR] [Y] a laissé en qualité d'héritiers ses trois fils, Monsieur [I] [Y], Monsieur [D] [Y] et Monsieur

[D] [G] et son assureur, la société Euromaf, devant le juge des référés de ce tribunal qui, par ordonnance en date du 7 juillet 2025, a ordonné une expertise et désigné M.

[F] [V] Me Boris LAIR - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

La clôture de la mise en état a été fixée au 19 juin 2025 par ordonnance du même jour et l'affaire appelée à l'audience du 16 janvier 2026.

[J] [K] et Mme [J] épouse [M] [W] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions - voir laisser à la charge de M. [J] [S], M.

KERKERIAN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Soutenant que l’appartement représentant le lot de copropriété n°4 situé à Lorgues et acquis auprès de Monsieur [Z] [S] par acte notarié du 22 juillet

. ************ Le 16 juillet 2019, M.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 12 juin 2025, la SA AIG Europe demande au tribunal de : - limiter le montant de l’indemnisation de Mme [W] [P] à la somme de 7 485 euros

Par assignation du 07 juillet 2025, Mme [K] [G] [U] a fait citer M.

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Vu l’assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Meaux signifiée par huissier de justice le 29 juin

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

, ont adressé un courrier recommandé daté du 28 juillet 2023.

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me LE LAIN

Il a laissé pour lui succéder : Son épouse, Mme [E] [Y] née [P], le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1], avec laquelle il s’était marié sous le régime de la communauté de biens, et ses deux filles 

PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.A.S.