E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER - copie

N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER - copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/01830 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYLH NC Copie exécutoire et copie délivrées le : 22/05/26

Elle poursuit en indiquant ne pas devoir indemniser la demanderesse au regard du refus de cette dernière de la laisser procéder au nettoyage du circuit hydraulique.

délivrée le 13/04/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques DAHAN la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT

[Y] [J] [C] né le [Date naissance 1] 1986 à GUINEE [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS - Une copie certifiée

Une copie des documents diffusés est remise à l'Autorité des marchés financiers.

- copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN

de la résidence [20]  sise [Adresse 3] dans l’intérêt duquel la mesure d’instruction est ordonnée, aura la charge de la consignation, qu’ il pourra effectuer dans un délai de neuf (9) mois afin de laisser

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00801 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2OM 70B c par le RPVA le à Me Sandra PELLEN, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises

Il résulte de ces éléments que le patient a été évalué par son médecin référent qui a effectivement rédigé l’avis motivé et a laissé à la signature le docteur [K], médecin signataire, qui a validé les

copie exécutoire à Me Rudy AMSELLEM Me Serge DREVET 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Rudy AMSELLEM Me Serge DREVET FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Philippe PENSO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Philippe PENSO FAITS

les conséquences probables de la pathologie présentée en l’absence de traitement,En cas de pluralité d’évènements à l’origine du dommage, dire quelle a été l’incidence de chacun dans sa réalisation,Laisser

-Ordonner la communication par la société MACSF de la copie des différentes clauses bénéficiaires rédigées par Madame [X] [J] épouse [H] concernant le contrat d’assurance vie souscrit par elle auprès de

copie exécutoire à Me Olivier GRIMALDI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Olivier GRIMALDI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL

SDC DU [Adresse 4] - [Localité 8], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFGY 61B c par le RPVA le à la SELARL HORIZONS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSED 30F c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Mikaël LE ROL - copie dossier - 2 copies service expertises

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWZZ 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie