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l’exclusion de tout désistement d’action - à l’égard de SMABTP, INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE, la MAF, d’AXA, de la société [O] [L] et la MAAF, des sociétés AXIMA CONCEPT, ALLIANZ I.A.R.D., [I], [F], LASA

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CTX PROTECTION SOCIALE

687a98f46d3730576e93e49e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

______________ Audience publique du : 03 juillet 2025 Demanderesse : Madame [Y] [D] [Adresse 7] [Localité 6] (MARNE) non comparante, représentée par Maître Damien DELAVENNE, avocat au Barreau de LAON

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Référés

68e02dd874e929a9d8fc194e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE greffière présente lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LAINE

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PCP JCP fond

69741a8fcdc6046d477faf0d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MALLET Copie exécutoire délivrée à : Me LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02699 -

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9ème chambre 3ème section

662a9ff8c8a1343b8cd6272a

T. Judiciaire

25 avril 2024

MINUTE : 3 Assignation du : 27 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Elodie LASNIER

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JAF CABINET 4

69ef3ba8cdc6046d47b32d94

T. Judiciaire

13 avril 2026

CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00080 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

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REFERES

686824ec4965b5d9df31a3f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE A l’occasion de la rénovation de sa maison d’habitation située 44 La Villedieu à Laons (28), Mme [L] [B] a confié la réalisation de travaux d’isolation et de couverture à la société Horizon

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TECH SEC. SOC: IN

689cd84b05c5415472e792a1

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4 juillet 2025

l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PAULHIAC Olivier DAVINO Roger Greffier lors des débats : LAINE

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TECH SEC. SOC: IN

689cd84c05c5415472e792c7

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4 juillet 2025

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CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ad19a7f19a78305ad6

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18 janvier 2024

la société [2] consistait essentiellement, d'après la lettre de réserves de l'employeur transmise à la caisse le 20 mai 2019, à découper et façonner de la tôle devant revêtir des isolants thermiques (laine

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PPROX_FOND

680bdf73c64531385b024e21

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3 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie LASNE, F.F.

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PPROX_FOND

680bdf74c64531385b024e25

T. Judiciaire

3 avril 2025

DEFENDERESSE: Madame [H] [S] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie LASNE

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PPROX_FOND

680bdf74c64531385b024e31

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3 avril 2025

en personne Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie LASNE

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PPROX_FOND

680bdf75c64531385b024e39

T. Judiciaire

3 avril 2025

pouvoir DEFENDEUR: Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie LASNE

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Chambre 1 Section 1

6966b7dccdc6046d472f935e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

soufflée a été effectuée avec une absence d’homogénéité de cette laine et une absence de jauges de contrôle de la hauteur posée.

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GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

660471024bab556c0ba8d06a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard GARZETTI Gilles L’agent du greffe lors des débats : LAINE

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GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDEUR

660471064bab556c0ba8d138

T. Judiciaire

18 janvier 2024

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MOLSHEIM - Civil

69d967e1cdc6046d47d06632

T. Judiciaire

7 avril 2026

rapport d’expertise judiciaire pour conclure que les désordres invoqués sont sans objet ou bien non imputables à un défaut d’exécution, à l’exception de la présence de ponts thermiques dans l’isolant en laine

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Service des référés

68e0153e74e929a9d8fa3361

T. Judiciaire

3 octobre 2025

N° RG 25/53548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WU2 N° : 10 Assignation du : 07 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Fanny LAINÉ

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Service des référés

6960072ecdc6046d47aaeaef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Assignation du : 23, 27, 30 et 31 Octobre et 04 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 6 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ

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