De simples doutes fondés sur la longueur de l’arrêt de travail ne sont pas de nature à étayer les prétentions de l’employeur.

Il se réfère aux référentiels relatifs à la longueur des arrêts de travail pour estimer que la consolidation les lésions accidentelles doit être fixée au 3 janvier 2019, et que les soins et arrêts postérieurs

prescription. » Elle prétend que le devis signé par la commune le 6 août 2023, suivi d'une facture acquittée le 1er septembre 2023, portant sur la création d'un accès sur les lieux en litige d'une longueur

Elle objective une “importante bascule à droite du bassin chiffrée à 2 cm par inégalité de longueur des membres inférieurs entraînant un trouble de la statique significative du rachis lombaire dans les

Le doute médical quant à l’imputabilité des arrêts et soins à l’accident ne peut s’appuyer sur les seuls éléments décrits dans l’avis médical du docteur [D] soutenant que la longueur des arrêts n’est pas

S'agissant du préjudice moral, si celui-ci est incontestable compte tenu de la longueur des travaux et de son âge, celui-ci sera revu à de plus justes proportions, faute de justification d'un lien de causalité

De simples doutes fondés sur la longueur de l'arrêt de travail ne sont pas de nature à étayer les prétentions de l'employeur.

Maître [M] [U], le 15 mai 2025, puis le 16 janvier 2026 à la demande de la société BLUSTONE, attestent de l'existence de nombreuses sources d'infiltration des locaux depuis le toit et sur toute la longueur

à eux sur le fondement des articles 682 et suivants du code civil, -fixer la servitude de passage au profit de la parcelle AL 130 sur l’assiette fixée par l’expert judiciaire [K], tracé n° 2 d’une longueur

Il soutient que la SCCV BO’[Localité 5] a manqué à son obligation de délivrance conforme quant aux emplacements dont la longueur est inférieure à 5 mètres, soit contraire aux normes françaises relatives

Les deux parcelles sont séparées par un mur en pierres sèches d’une longueur d’environ 30 mètres et d’une hauteur moyenne de 1,20 mètres.

maçonnerie et sur la gauche l’habillage d’un élément (sans doute de charpente) présent à l’origine, - l’ensemble menuisé se compose de deux ouvrants vitrés mesurant une hauteur de 1,48 mètres et une longueur

Cet enduit n’a pas été appliqué sur la totalité de la longueur de la maison. Sur une partie de la contre-cloison, nous avons constaté qu’un enkradrain (Delta MS) a été mis en œuvre.

des demandeurs a été partiellement surmonté d'un toit-terrasse, d'une largeur mesurée à l’extrémité de l'acrotère allant de 3,25 m en façade latérale jusqu'à près de 5,40 m en façade avant, et d'une longueur

Il prévoit également que la réponse sollicitée prend la forme d’un écrit quelle que soit la nature du message auquel elle se rapporte, qu’elle est limitée à la longueur du message qui l’a provoquée ou,

surface non imperméabilisée sur le terrain, soit un maximum imperméabilisé de 1296m2, Considérant que le projet comporte des maisons de type "traditionnel" qui ont un rapport de proportion entre la longueur

limite de la propriété au nord de la maison des consorts [T]-[Y], - que, si la demande était accueillie, le portail devant être installé devrait respecter les dimensions contractuelles et mesurer une longueur

Ils réclament une provision sur la base du devis Soltechnic, celui établi par la société Temsol étant insuffisant quant à la longueur des micro-pieux ainsi qu’une provision à valoir sur leurs divers préjudices