français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGAP Minute n° 25/00173 Société HABITAT 70 C/ [P] [N] Copie

En l'espèce, [Z] [C] soutient que la BARCLAYS BANK IRELAND PLC, au titre de ses obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme telles que définies par

épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Florence AGOSTINI BEYER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

En l'espèce, la saisie-attribution critiquée vise trois sommes principales : - 26,33 euros au titre de la moitié des frais d'ophtalmologie, - 130,33 euros au titre de la moitié des frais de lunettes, -

3] Représentée par Maître Sophie UETTWILLER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Cynthia CORCEIRO, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

La société TREEZOR estime que Mme [C] [S] ne peut pas se fonder sur les obligations de la banque en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme pour obtenir la réparation

En l'espèce, il est constant que Madame [G] [D] s’est luxée l’épaule droite après avoir glissé sur le sol mouillé, alors qu’elle se trouvait sur son lieu de travail, au temps du travail.

’une aide juridictionnelle Totale numéro 751010012023003243 du 10/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

barreau de LYON, avocat postulant DEFENDERESSE Madame [I] [Y] veuve [X] née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 23] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Antonia MARTINEZ LUNA

GERANT [F] [Adresse 2] Société [8] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Stéphane BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

A l'occasion d'une enquête, le service de lutte contre les fraudes de la caisse a considéré que monsieur [B] [J] avait exercé une activité rémunérée auprès de l'employeur [2] durant son arrêt de travail

SG LE 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 22/02701 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUN3 [Z] [R] [H] [G] épouse [R] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Autres actions

représentatives ou des associations régulièrement constituées depuis cinq ans au moins pour œuvrer dans les domaines des droits économiques et sociaux des usagers ainsi que dans ceux de l'insertion et de la lutte