Guerric BROUILLOU-LAPORTE la SELARL CHAMBORD AVOCATS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars

ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Christine GIRERD COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI

INVEST [Adresse 1] [Localité 5] Comparant DEFENDEUR(S) : Madame [X] [U] et Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Localité 4] comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne DURAND Greffier : Marie-Françoise

dette après la délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail prévu par l’article 24 alinéa 1er et 1° de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, n’ont pas pour effet de modifier

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mai 2024.

L’affaire a été retenue à l’audience du 18 mars 2025, lors de laquelle les parties ont été entendues. M.

Suite à la donation entre époux consentie le 06 mars 1978, Monsieur [I] [A] a bénéficié d’un quart en pleine propriété (ou 2/8ème) et 3/4 (6/8ème) en usufruit, [H] 3/8ème de la nue-propriété et [P] 3/8ème

Par décision du 18 mai 2026, le directeur de l'établissement de soins a décidé de la réintégration du patient en hospitalisation complète.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 17 décembre 2025, en vertu d’un arrêt du 15 mai 2025 rendu par la cour d’appel d’[Localité 4], M.

L'affaire a été appelée et retenue à l’audience du 21 mai 2024. La SCI CENTENAIRE, représentée par son avocat, sollicite l'homologation du protocole d'accord intervenu et signé entre les parties.

DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPEV N° : 9/JJ Assignation du : 09 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai

Par ordonnance rendue le 13 mai 2024, le président du tribunal judiciaire de Paris a renouvelé pour une durée de 12 mois à compter du 19 mai 2024, soit jusqu’au 19 mai 2025, la mission de Maître [T] [Z

numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL EMMANUEL LAVAUD COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Marie-José

Il lui a été délivré un arrêt de travail du 26 mars 2022 au 3 septembre 2022.

Elle explique que le courrier adressé le 2 juin 2023 est identique à celui du 3 juillet 2019 et ne peut donc modifier la situation antérieurement reconnue en justice.

SACEM [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jean-Marc MOJICA de la SELEURL MoRe Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0457 Société [E]/[M]/[W]/[F]/[J]/ [A] G BR (RAMMSTEIN MUSIKVERLAG

conformes délivrées à : Me CUCHE #P75, Me VIGNES #B696, Me MAUBERT #K1, Médiateur AME (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/02781 N° Portalis 352J-W-B7D-CPIYZ N° MINUTE : Assignation du : 08 mars

Initialement appelée à l’audience du 21 mars puis du 14 novembre 2024, l’affaire a été appelée et utilement plaidée à l’audience du 22 mai 2025.

la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX La MAF