Le 17 décembre 2021, le Docteur [R] a conclu que : - DFTP à 50% du 08 avril 2017 au 1er mai 2017 ; - DFTT du 2 mai 2017 au 3 mai 2017 ; - DFTP à 75% du 4 mai 2017 au 31 mai 2017 ; - DFTP à 50% du 1er

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré et avis a été donné du prononcé de l’ordonnance par mise à disposition au greffe au 18 mai 2026.

La déclaration d’accident du travail décrit les circonstances de l’accident comme suit : « en désossant une pièce de viande, le couteau a dérapé et s’est enfoncé au pli de l’aine, précédemment l’élève

Monsieur [Y] [Q], représenté par son conseil, a repris ses conclusions du 19 mars 2023 dans lesquelles il demande au tribunal de : - Déclarer les consorts [S] irrecevables, subsidiairement mal fondés en

Délibéré par mise à disposition fixé au 07 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026. QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort.

Elle propose de régler en supplément du loyer résiduel dès l’ouverture de son droit à l’aide personnalisée au logement la somme de 200 euros.

de son maire en exercice, Madame [E] [D], dûment habilité par délibération du 23 mai 2020 et par arrêté du 7 novembre 2023, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien SOULIE

Par avenant du 1er mai 2016, M.

d'une indemnité d'occupation ; dit que le bail s'est reconduit tacitement pour un an au 17 mars 2021 et 17 mars 2022 ; ordonné à M.

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

LES ECURIES DE L’ETANG, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 925 292 583 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Ferme du Moulin Bas - 57260 GUEBLING représentée

Or, l'outil FACIL’ITI, a été breveté auprès de l’INPI, et apporte des facilités d’accès à certaines catégories de personnes handicapées comme les mal voyants les personnes plus âgées ou affectées de certaines

L’affaire a été évoquée lors de l’audience du 3 mars 2026.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 08 mars 2022.

La décision a été mise en délibéré au 17 mars 2026 puis prorogée au 19 mai 2026, date du présent jugement.

Il convient en outre de rappeler que la tierce personne s’entend de l’aide pour tous les actes essentiels de la vie courante.

assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière, DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 21 mai 2026.

ENTREPRISE MARIE ET CIE exerçant sous l’enseigne commercial MARIETOIT S.A.R.L.

Il a ensuite perçu l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour un montant mensuel de 1253 euros environ et pouvait prétendre encore, au 12 mai 2025, à 727 allocations journalières. M.