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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6626afb31329eb3db7c2b0f7
2 avril 2024
2 avril 2024
DÉFENDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Service juridique de la MDPH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [Z] [L], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie
Source officielleJLD
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03146 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755FQ JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Sophie CARLIER, Vice Présidente, juge des libertés et de la détention
Source officielleJ.L.D.
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1 avril 2026
1 avril 2026
Ainsi, il semble que la mesure d’isolement s’est prolongée entre le 29 mars 2026 à 20h54 et le 30 mars 2026 à 12h30, soit pendant près de 16 heures.
Source officielle18° chambre 1ère section
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
LOCAPOSTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK4S NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Janvier 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie
Source officielleCharges de copropriété
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
SECONDAIRE SOUS SOLS [Localité 2] ITALIE représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER AVOCATs DEMANDERESSES représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT - #R0093 représenté
Source officielleService des référés
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10 avril 2025
10 avril 2025
par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte sous seing privé en date du 24 avril 2024
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
[O] [J] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662162aec8ec436236dea5d3
11 avril 2024
11 avril 2024
___________________________ Audience publique du 11 avril 2024 Jugement du 11 avril 2024 partie demanderesse Madame [J] [G] épouse [N] demeurant [Adresse 4] non comparante représentée par Maître Marie
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
[F] [T] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Sophie GAUMET PARTIES
Source officielleREFERES
697442d4cdc6046d4781ec39
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la forme de deux virements respectifs de 3 000 euros le 25 mars 2025 et de 2 000 euros le 26 mars 2025, complétés par le versement de la somme de 3 000 euros le 1er mai de chaque année à partir de 2026
Source officielleService des référés
67f80d41cf40727a0043bb0d
10 avril 2025
10 avril 2025
, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte sous seing privé
Source officielleJ.L.D.
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1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01153 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SGU Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie
Source officielleJ.L.D.
67ec2d48dd062d9f810e0d8f
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01158 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SH2 Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie
Source officielleJ.L.D.
67ec2d4cdd062d9f810e0de9
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01152 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SGR Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie
Source officielleJ.L.D.
67ec2d50dd062d9f810e0e4e
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01154 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SG6 Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie
Source officielleREFERES
67f966ec0ea89248182a8136
7 avril 2025
7 avril 2025
d’information sur la médiation en personne et accompagnés de leur conseil s’ils le souhaitent, du vendredi 16 Mai 2025 à 09h au [Adresse 7] (CEMA 28) [Adresse 2] [Localité 3] Tel. : 02 34 42 03
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c2284a
2 avril 2024
2 avril 2024
CRONEL le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX,
Source officielleService des référés
67eed2c3b848dd6814c5e826
3 avril 2025
3 avril 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
697a0943cdc6046d47fa23c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [D] [L] née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 15], de nationalité Française, Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 13], Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Sophie
Source officiellePage 16 sur 4237