[W] a, par l’intermédiaire de son conseil, mis en demeure la société Car East de procéder à la livraison des pièces commandées le 31 août 2023 et de l’indemniser des préjudices résultant des manquements

[J] a ainsi manqué à son obligation principale de payer le prix de vente. Dés lors, M. [J] sera condamné à payer à M.

Elle considère que ce manquement contractuel ouvre droit à indemnisation.

Elle expose que les manquements contractuels concernent tout d'abord l'absence d'exécution complète du contrat notamment en l'absence de remontage de plusieurs armoires ainsi que le billard et l'absence

de la saisie-attribution * ordonner la restitution de la somme de 9 387, 69 euros saisie sur ses comptes bancaires à ce titre - à titre infiniment subsidiaire, * juger que la Banque CIC SUD OUEST a manqué

710 euros hors taxe et un gerbeur de marque Still pour un montant mensuel de 230 euros hors taxe.

LITIGE Suivant offre préalable signée électroniquement le 6 juillet 2023, la SA HYUNDAI CAPITAL FRANCE a consenti à Mme [H] [N] un contrat de location avec promesse de vente portant sur un véhicule de marque

[S] [M] a saisi le tribunal judiciaire de Tarascon d’un litige l’opposant à la société AUTO VIP à la suite de l’achat d’un véhicule d’occasion de marque Toyota, modèle RAV-4, acquis le 9 décembre 2024

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque Dacia, modèle Sandero, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [R] [F] et assuré auprès de la compagnie d’assurances MAIF.

accident de la circulation survenu le 13 novembre 2025 à [Localité 2] en qualité de passagère transportée d'un véhicule conduit par sa mère, Madame [H] [G], et qui a été percuté par un véhicule de marque

Suivant facture du 31 août 2021, ils ont confié l’installation d’un poêle à granules de marque PIAZETTA à la S.A.S.

en charge du contrôle des expertises EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Selon facture du 8 septembre 2022 Madame [L] [U] a acquis auprès de la SAS AUTO EXPO un véhicule d’occasion de marque

[S] [E] [T] a acheté à la société Partenaire Auto, exerçant sous le nom commercial Concession Delbarre, au prix de 9 490 euros, un véhicule d'occasion de marque Alpha Roméo type Guilietta, immatriculé

signé par le président et le greffier et mis à disposition le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon contrat du 05 septembre 2022, la SARL SUN SEA BOAT a cédé à Monsieur [I] [O] un bateau de marque

Monsieur [C] [P], gérant et assistée de Maître Alice POUSSIER, avocat au barreau de CAEN EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [K] a fait installer à son domicile par la SARL DH CHEMINEE un insert à bois de la marque

de procédure civile, les parties préalablement avisées EXPOSE DU LITIGE Selon certificat de cession du 18 avril 2025, Madame [B] [G] [W] a acquis de la SAS Garage Vinci un véhicule de marque

Monsieur [S] [G] [L] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le [Date décès 1] 2025 à [Localité 1] en qualité de conducteur d’un véhicule à deux-roues ; il a été percuté par un véhicule de marque

La société BTL INDUSTRIES est titulaire des marques suivantes : - la marque verbale de l’Union européenne « EMSCULPT » n° 017263799, déposée le 29 septembre 2017 pour désigner des produits et services

PEUGEOT et CITROËN (marques verbales, semi-figuratives et figuratives).

Monsieur [U], ayant constaté un manque de finition outre des difficultés à manœuvrer la porte et faute d’intervention de la société LABELLE FERMETURE, s’est rapproché de sa protection juridique, ABEILLE