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346 résultats pour « Martin DENYS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe28b44a8f27d43c2e17

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2ab44a8f27d43c2e33

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SCI FONCIERE RU 01/2012 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Adrien FLEURY

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37d6a642c49b871b421

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

7] représentée par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3cc6af9fd1f8094dc7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LES ATELIERS DIXNEUF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0242, avocat plaidant et par Maître Sylvie DEGEZ de la DEGEZ KERJEAN AVOCATS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2c2b848dd6814c5e7f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GRAVIER de la SCP ABG Elvire GRAVIER-Claude GRAVIER, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0269 Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son Syndic [9] [Adresse

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TJ

CH1 Contentieux Général

69d82937cdc6046d47b2e17d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ABCIS DROME ARDECHE BY AUTOSPHERE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée au dit siège de ZAC de Briffaut Est Chemin des Martins 26000 VALENCE représentée par Maître Delly BONNET de

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

696553b8cdc6046d47107c32

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Josiane MARTINS, avocat au barreau de Chartres,Toque 29.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

697a5f5ecdc6046d47058a1e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET Madame [K] [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] Domiciliée [Adresse 3] Partie saisie non comparante ayant pour avocat Maître Michel MARTINdu barreau de LIMOGES * * * * * * Aurore JALLAGEAS

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55371e198c2b66a2de7

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2MT Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société in’il, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe28b44a8f27d43c2e06

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

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TJ

Expropriations 3

662a99edc8a1343b8cd5fa30

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

par Maître Rajess RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocats au barreau de PARIS Madame [H] [T] épouse [V] Chez M [X] [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Maître Rajess

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f37cf40727a00446331

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au barreau de METZ, vestiaire : B502 substitué par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D404 FIVA [Adresse 47] [Adresse 39] [Localité 11] représentée par Me Sabrina BONHOMME,

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TJ

1ère CHAMBRE

68681a9a4965b5d9df314ac9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

/assistant : Maître Stéphanie SOUBLIN-PETRIAT, avocat au barreau de DAX DÉFENDEURS : S.A.

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55071e198c2b66a2d98

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Madame [F] [H] veuve [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sylvain LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX Substitué par Me Josépha REFUVEILLE, avocat au

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TJ

Service des référés

6a0e0414cdc6046d4759fe59

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDERESSE SCI [Adresse 1], société civile immobilière [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b74e82250580d1f909

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [E], [C] [L] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Halima SLIMANI, avocat au barreau

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd954

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE - LICITATION 28A N° RG 21/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFND Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [C] C/ [F] [C] épouse [J] Exécutoires délivrées le à Avocats

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TJ

Chambre 01

65b2b1f4fd6229a4e58a1fb8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GRASSET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thierry GAUTHIER DELMAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDEURS : M.

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TJ

Quatrième Chambre

65aad12e0c777d3ec8ebc9b9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant, Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Copie exécutoire à Maître Martine DUPUIS, Me Pauline MIGAT-PAROT Copie certifiée

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824ba4e82250580d1f949

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

08 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

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