CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe28b44a8f27d43c2e17
11 octobre 2024
Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine
670ffe2ab44a8f27d43c2e33
GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SCI FONCIERE RU 01/2012 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Adrien FLEURY
Référés expertises
6712a37d6a642c49b871b421
15 octobre 2024
7] représentée par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE
3ème chambre 1ère section
68dec3cc6af9fd1f8094dc7a
2 octobre 2025
LES ATELIERS DIXNEUF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0242, avocat plaidant et par Maître Sylvie DEGEZ de la DEGEZ KERJEAN AVOCATS
2ème chambre 2ème section
67eed2c2b848dd6814c5e7f6
3 avril 2025
GRAVIER de la SCP ABG Elvire GRAVIER-Claude GRAVIER, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0269 Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son Syndic [9] [Adresse
CH1 Contentieux Général
69d82937cdc6046d47b2e17d
9 avril 2026
ABCIS DROME ARDECHE BY AUTOSPHERE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée au dit siège de ZAC de Briffaut Est Chemin des Martins 26000 VALENCE représentée par Maître Delly BONNET de
SAISIES IMMOBILIERES
696553b8cdc6046d47107c32
8 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Josiane MARTINS, avocat au barreau de Chartres,Toque 29.
697a5f5ecdc6046d47058a1e
7 juillet 2025
ET Madame [K] [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] Domiciliée [Adresse 3] Partie saisie non comparante ayant pour avocat Maître Michel MARTINdu barreau de LIMOGES * * * * * * Aurore JALLAGEAS
66b3b55371e198c2b66a2de7
15 juillet 2024
Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2MT Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société in’il, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat
670ffe28b44a8f27d43c2e06
Expropriations 3
662a99edc8a1343b8cd5fa30
25 avril 2024
par Maître Rajess RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocats au barreau de PARIS Madame [H] [T] épouse [V] Chez M [X] [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Maître Rajess
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f37cf40727a00446331
4 avril 2025
au barreau de METZ, vestiaire : B502 substitué par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D404 FIVA [Adresse 47] [Adresse 39] [Localité 11] représentée par Me Sabrina BONHOMME,
1ère CHAMBRE
68681a9a4965b5d9df314ac9
2 juillet 2025
/assistant : Maître Stéphanie SOUBLIN-PETRIAT, avocat au barreau de DAX DÉFENDEURS : S.A.
66b3b55071e198c2b66a2d98
GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Madame [F] [H] veuve [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sylvain LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX Substitué par Me Josépha REFUVEILLE, avocat au
Service des référés
6a0e0414cdc6046d4759fe59
20 mai 2026
DEMANDERESSE SCI [Adresse 1], société civile immobilière [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS
661824b74e82250580d1f909
8 avril 2024
GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [E], [C] [L] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Halima SLIMANI, avocat au barreau
1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd954
11 janvier 2024
CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE - LICITATION 28A N° RG 21/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFND Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [C] C/ [F] [C] épouse [J] Exécutoires délivrées le à Avocats
Chambre 01
65b2b1f4fd6229a4e58a1fb8
12 janvier 2024
GRASSET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thierry GAUTHIER DELMAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDEURS : M.
Quatrième Chambre
65aad12e0c777d3ec8ebc9b9
18 janvier 2024
au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant, Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Copie exécutoire à Maître Martine DUPUIS, Me Pauline MIGAT-PAROT Copie certifiée
661824ba4e82250580d1f949
08 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine
Page 16 sur 18