Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
66335bb4c0d3e3fe99cae581
18 avril 2024
18 avril 2024
exclus, au titre du jugement du tribunal judiciaire de Lille du 28 mars 2023 ; - Prononcer la compensation de l’indemnité due au titre des réparations réalisées par Mme [J] à la suite du traitement du mérule
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69849cdfcdc6046d470732f3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05861 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOP2 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [K] épouse [P] née le [Date
Source officielleCh3 Cab3 Surendettement
69849d1acdc6046d470737c1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02344 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBOJ Affaire : Monsieur [L] [J] Madame
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d80b1ccdc6046d47b0634a
9 avril 2026
9 avril 2026
VILOGIA, Société [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Sophie MATEOS, avocat au barreau de MELUN ET : DÉFENDEURS : Madame [J] [T] épouse [E] [Adresse 5] [Localité
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e85ee74459e0c7ed2396
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par Maître Aurélie PAUCK, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DEFENDEURS Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN
Source officielleJuge Libertés Détention
669eb04d998cb644d8dfea5f
14 juillet 2024
14 juillet 2024
[V] [G] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013), demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de meaux, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA
Source officielleJuge Libertés Détention
669eb04e998cb644d8dfea75
21 juillet 2024
21 juillet 2024
1965 à LILLE (59000), demeurant 22 A rue de la Sablonnière - 77100 MEAUX actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de MEAUX, ayant pour curatrice ATSM77 7B rue Pierrre BRUN BP 71829 77018 MELUN
Source officielleJuge Libertés Détention
669eb04e998cb644d8dfea78
20 juillet 2024
20 juillet 2024
[K] [B] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013), demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de meaux, majeur protégé ayant pour curateur UDAF 77 PARTIE
Source officielleJuge Libertés Détention
66a1534ebfa4c7b1df1c621d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[J] [E] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013), demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, MAJEUR PROTEGE sous la tutelle de L’UDAF 77 PARTIE
Source officielleJuge Libertés Détention
66a2a4cd6b28f3ce99fa7c9f
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Y] [I] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013), demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, MAJEUR PROTEGE sous la tutelle de L’UDAF 77 PARTIE
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d52ca67decc9144c45
14 octobre 2024
14 octobre 2024
/04428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYCK ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] décédé représenté par Maître Laurent ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocats au barreau de MELUN
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1a06866c0645d45017
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[V] [W] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013) demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, MAJEUR PROTEGE AYANT POUR TUTEUR : UDAF 77 PARTIE
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a2006866c0645d45100
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[G] [U] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013), demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, MAJEUR PROTEGE sous la curatelle de L’UDAF 77 PARTIE
Source officielleJuge Libertés Détention
6696c7509a603a6929144d71
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Juin 1965 à LILLE (59000), demeurant 22 A rue de la Sablonnière - 77100 MEAUX actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, ayant pour curatrice : ATSM 77 7B rue Pierre Brun BP 71829 77018 MELUN
Source officielleChambre 8/Section 1
663a6b9f72c3aeb18212305a
22 avril 2024
22 avril 2024
Parallèlement, et par acte du 3 mai 2023, la société EZO BAT a fait assigner la société SOLFIZ devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MELUN en restitution de la mini-pelle.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d809b2cdc6046d47b046e4
9 avril 2026
9 avril 2026
E] [Q] domicilié : chez ALTAREA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Jilla SAOUDI, avocat au barreau de MELUN
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d80b3ecdc6046d47b06653
3 avril 2026
3 avril 2026
[P] [E] et Mme [W] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause
Source officiellePôle social
6801443570f05fda0a955594
10 avril 2025
10 avril 2025
consistait au coffrage du béton, à l'assainissement, à poser des tuyaux en fibrociment et fibro-plastique, au ferraillage, à poser des parpaings, du carrelage et de la brique, d'usiner, percer, couper et meuler
Source officielleREFERES
697bbc8ecdc6046d472a7caa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans ce cadre, l’assemblée générale des copropriétaires a notamment décidé des éléments suivants : - La réalisation de travaux de traitement de la mérule pour un montant de 4.846,72 € et l’utilisation
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698495bccdc6046d470602ca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H52P JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur
Source officiellePage 16 sur 38