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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gen JCP
67194c531486831808a1d21d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY.
Source officielleChambre 6/Section 5
67eeccd7b848dd6814c5ced1
2 avril 2025
2 avril 2025
PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 19 Février 2025, Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 04 Juin 2025 à 09 H 00 (immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 -
Source officiellePS ctx protection soc 4
67eed2a7b848dd6814c5e442
2 avril 2025
2 avril 2025
1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01116 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2EK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
67fea4c37a459da3dcdeaa91
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 09 Avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour DÉPÔT DE DOSSIERS à l’audience juge unique du Mercredi 07 Mai 2025
Source officiellePCP JCP fond
67fff64402ef4af38960c217
9 avril 2025
9 avril 2025
Emmanuelle BELLAICHE Monsieur [F] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01711 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CH2 N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d1a1ff97dabd6b85fb5
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 02 Avril 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mercredi 24 Avril 2024 à
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d1e1ff97dabd6b860ab
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 02 Avril 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mercredi 24 Avril 2024 à
Source officielle9ème chambre 2ème section
659eeefd6976f1c644e78461
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7fb47251e2b2424b994
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d938c432ce7d11a6c8a2
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d939c432ce7d11a6c8c3
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9dac432ce7d11a6ff61
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08348 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EZT N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9fcc432ce7d11a702d2
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EGH N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3da03c432ce7d11a7037d
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EHJ N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3da27c432ce7d11a70681
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le 22 janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du mercredi
Source officielleCharges de copropriété
65cbc20e8ddbf41d3f42acd7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 21 Décembre 2023 La Greffière La Présidente AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
69845d8bcdc6046d47fef8ca
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Janvier 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d3fbffcdc6046d47540acc
1 avril 2026
1 avril 2026
conforme délivrée le : à :Me David GOLDSTEIN, Madame [Q] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01420 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJFM N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePS ctx protection soc 3
68e7a4ed033cf481c39a2f4e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître BON en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02927 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U7N N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePS ctx technique
68e7a517033cf481c39a3cc9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître [Localité 5] le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01542 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZYD N° MINUTE : 9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
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