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324 résultats pour « Moretti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Affaires civiles

69de92c8cdc6046d473d0915

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 1er juillet 2022, la SCI Bois Royal a acquis un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à Morbier (39400) à usage de location de chambres et studios meublés sans

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a0f7548cdc6046d477e6190

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

concluant à l’existence d’un aléa thérapeutique en raison des séquelles générées par le cyclop syndrome ayant touché le patient, à savoir une hypertrophie du pied et une amyotrophie de la cuisse et du mollet

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TJ

Chambre 02

6793e5cadc35c03afb70cf7e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dirigées à l’encontre de la SMA SA, A titre infiniment subsidiaire : -au cas où par impossible une quelconque condamnation serait prononcée à l’encontre de la SMA SA, condamner in solidum : -la société Moretto

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad6b032d83cfd3ee14e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES, RCS [Localité 7] 383 354 594, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d55580cdc6046d47706cda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

constaté qu'elles étaient simplement constituées d'un isolant thermique type " Placomur " constitué d'une plaque de plâtre non hydrofuge contrecollée d'un isolant PSE, le tout fixé par " collage " au mortier

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TJ

2ème Chambre Construction

697b63becdc6046d471ca740

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. - Piquetage soigné sur la longueur des poutrelles - Rebouchage des saignées dans le béton par mortier de réparation - Mise en œuvre de plats carbone, compris dimensionnement, pour les poutrelles. - Préparation

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TJ

Chambre 6/Section 4

69d93c08cdc6046d47cd3190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- Toiture - Noue – cheneau de toiture La réalisation du cheneau d’évacuation des eaux pluviales n’est pas conforme aux règles de l’art (DTU), car : - Il n’y a aucun solin de mortier ni de bande de

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TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd62

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

divers raccords en PVC diamètre 40 du collecteur en fonte au lavabo et au chauffe-eau, sous réserve de travaux supplémentaires après démolition sur la partie non visible), de maçonnerie (rebouchage au mortier

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TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LAMBALLE ARMOR Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Monsieur [Z] [J], né le 07 Mai 1948 à VERNON (27200), demeurant 82 rue Monet

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TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1189f19e8c50f8d372

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rez-de-chaussée : -la largeur côté intérieur de cette ouverture est comprise entre 83-84cm environ ; -sa hauteur est de 2,14-2,15m environ ; * sur les deux grandes ouvertures en façade : -des reprises béton ou mortier

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TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8d06866c0645d283b3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

réagi dès lors que : - le devis de l’entreprise GSB REHABILITATION signé par eux le 18 janvier 2015 (pièce n° 7 des époux [A]) mentionne notamment la « fourniture et la pose d’une chape talochée en mortier

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

BOURSEAU ET FILS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me Julien

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TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3ec0d3e3fe99d17895

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[M] relevant en outre la présence d'un renfort « par poutre métallique et remplissage brisques/mortier » en partie centrale du plancher.

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TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec253e3bdd077866dea

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’expert a constaté que ce mur présente des traces de mortier entre les pierres et de barbacanes, qui ne sont pas logiques compte tenu du processus constructif de ces murs.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a329

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

présentait de nombreuses et importantes dégradations : les menuiseries présentaient des disjointements importants, les cadres des dormants révélaient un désequerrage non négligeable, des débris de mortier

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TJ

1ère Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il précise que « la découpe et la mise en œuvre des tuiles de rives hautes se relèvent voire sont à contre pente » et que « des raccords hétérogènes, mortiers, mastic, colle en surabondance, entre faitières

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TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9e5c432ce7d11a70082

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2019 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Est sollicitée une somme de 1.450 euros HT correspondant à une facture de la société DSA pour traitement de fissures avec mortier fibré et toile de verre outre la réfection de l’enduit.

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TJ

19ème chambre civile

6a15e8a5cdc6046d4705aa3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

renouvellement incertaine pour la prothèse de la cheville - Pas de soins prévisibles post-consolidation : éventuellement, il sera fait, à plus ou moins longs termes, un rallongement des muscles du mollet

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TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

HERMES SELLIER [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSES S.A.S.

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