AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Affaires civiles
69de92c8cdc6046d473d0915
13 avril 2026
13 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 1er juillet 2022, la SCI Bois Royal a acquis un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à Morbier (39400) à usage de location de chambres et studios meublés sans
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1ère Chambre
6a0f7548cdc6046d477e6190
21 mai 2026
21 mai 2026
concluant à l’existence d’un aléa thérapeutique en raison des séquelles générées par le cyclop syndrome ayant touché le patient, à savoir une hypertrophie du pied et une amyotrophie de la cuisse et du mollet
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