Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus complet de leurs prétentions et moyens.

ENTREPRISE [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier FIRTION de la SCP FIRTION, avocats au barreau de METZ, vestiaire

DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier

par son fils, Monsieur [P] [U], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX

9], demeurant [Adresse 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX

INOLYA - RCS [Localité 8] 780 705 703, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Madame [P] [R], régulièrement munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Madame [T] [S] née le 28 Novembre

Au soutien de sa demande, il expose avoir pris à bail deux lots, le lot 2 étant le local commercial et le lot 39 un emplacement de stationnement extérieur double.

DEMANDEURS Madame [D] [C] née le 26 Août 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] Monsieur [J] [Q] né le 11 Septembre 1970 à , demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Olivier

Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE Le 25 décembre 2004 sur l’autoroute A63 en direction des Landes au niveau de la commune d’[Localité 22], M.

D’INCIDENT PLAIDE LE 23 Octobre 2025 MIS EN DELIBERE AU JEUDI 08 JANVIER 2026 MISE A DISPOSITION LE JEUDI 08 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Mme Anna SPONTI, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Olivia

COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 DEFENDERESSE [7] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Madame [X] [I] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue

A l’audience du 16 septembre 2025, les parties ont exposé oralement ne pas être d’accord sur la nature de l’expert.

Les murs sont en briques brutes.

Une porte donne accès à un sauna carrelé au sol et aux murs, avec des lumières encastrées au plafond.

d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Mickaël PAWELEC

DEMANDEURS Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentéspar Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocats au barreau

MAAF ASSURANCES JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Monsieur Guy LANNEPATS Madame Olivia ROSE GREFFIER : Madame Peggy DONET, Greffier

; vantail de la chambre fendu ; aucun petit bois ; risque d’infiltrations d’eau par appuis de fenêtres façade rue Sud-Ouest ; problèmes de finition de la peinture de l’encadrement de fenêtre des WC ( mur