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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
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8 avril 2025
Elle a consulté le Docteur [R] [W] le 14 septembre 2021, qui a procédé, le 21 septembre 2021, à la pose d’une prothèse intervertébrale L5SS1 au sein de la Clinique Blomet à [Localité 13].
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2026
Compte tenu de ces éléments, la somme de 5.000 euros sera allouée au requérant en réparation de ce poste de préjudice.
4ème chambre
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19 mai 2026
Ce poste inclut notamment, les frais d’orthèse, de prothèse, paramédicaux, d’optique.
7ème CHAMBRE CIVILE
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9 juillet 2024
Il en résulte que n’ont pas été réalisés ou achevés les postes de travaux suivants : - devis n° 165 : finition de tour IPN + sol (deux murs), pose de travertin dans la plage de piscine, reprise de plusieurs
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7 octobre 2025
Sur le préjudice esthétique temporaire et permanent Ce poste de préjudice a pour objet de réparer l’altération de l’apparence physique de la victime avant et après la consolidation.
19eme contentieux médical
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29 janvier 2024
Or, en application de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, d'application immédiate, le recours subrogatoire des tiers payeurs s'exerce poste par poste sur les seules indemnités qui
CIVIL - 5000 €
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18 mai 2026
Dans son rapport contradictoire, l'expert amiable EXPERT'IS conclut que l'origine des désordres est due à l'absence ou l'insuffisance du joint d'étanchéité sur la partie arrière de l'évier lors de sa pose
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17 janvier 2024
avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ***************************** Par devis en date du 16 février 2017, Monsieur [U] [T] [F] a confié à la SARL DIRECT ALU FERMETURES la fourniture et la pose
Chambre civile 1
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12 janvier 2026
Durant cette hospitalisation, il a subi deux opérations, l'une le 18 juillet 2018 pour la pose de vis et plaque au niveau du tibia, l'autre le 25 juillet 2018 pour la pose de broches dans la main.
1ère Chambre Cab1
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1 février 2024
Le 23 mai 2013, la patiente a été transférée à la Clinique [6] pour la réalisation de la pose d’une endoprothèse œsophagienne et gastrique.
Pôle social
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7 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [D] a été embauché au sein de l’entreprise [7] et au dernier état de la relation contractuelle, il occupait un poste de technicien de maintenance.
1/2/2 nationalité B
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15 décembre 2023
[E] [T] doit donc justifier d'un état civil certain, attesté par des actes d'état civil probants au sens de cet article et d'apporter la preuve qu’il satisfait aux conditions posées par les dispositions
Chambre 21
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10 avril 2024
Monsieur [H] [I] et les MMA ASSURANCES contestent ce poste, au motif que Madame [M] [V] ne démontre pas avoir été immobilisée pendant 5 jours et que l’expert amiable n’a pas retenu ce poste.
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5 janvier 2026
le 6 octobre 2016, couronne provisoire posée, le 17 octobre 2016, empreinte faite le 25 octobre 2016, scellement de l’inlay-core et de la couronne céramo-métallique le 7 novembre 2016, - Soins de la
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19 décembre 2023
Il sera donc alloué à madame [O] en réparation de ce poste de préjudice une somme de 12.503, 47 € TTC.
1ère Ch. Civile Cab. 2
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céramo-métalliques sur ses dents 13-12-11 et 21-22-23 - les soins ont débuté, au début du mois de novembre 2012, par la dévitalisation de ces 6 dents et se sont achevés, le 20 novembre 2012, par la pose
CIVIL + 10 000
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Il s’agit des frais post-consolidation (frais d’adaptation du logement exposés à titre temporaire sont déjà susceptibles d’être indemnisés au titre du poste de préjudice « Frais divers »).
CCP CTX cabinet 2
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7 avril 2026
Il ressort également de l’état des lieux de sortie des mentions « Non Nettoyé » dans la colonne afférente à ce poste affectant un très grand nombre d’équipements dans toutes les pièces de l’appartement
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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10 janvier 2025
L’expert évaluait le dommage au prix de la porte outre la pose soit 5601,66 €.
18° chambre 1ère section
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3 juillet 2025
La pose de la porte coupe-feu n'étant pas soumise à autorisation du bailleur, il était loisible au preneur qui était à l'origine de la pose et qui l'a financée à ses frais, de la déposer, de sorte qu'elle
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