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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946a6d575782d5f06fa1c14

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle a consulté le Docteur [R] [W] le 14 septembre 2021, qui a procédé, le 21 septembre 2021, à la pose d’une prothèse intervertébrale L5SS1 au sein de la Clinique Blomet à [Localité 13].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b1579cdc6046d4713356a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Compte tenu de ces éléments, la somme de 5.000 euros sera allouée au requérant en réparation de ce poste de préjudice.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce poste inclut notamment, les frais d’orthèse, de prothèse, paramédicaux, d’optique.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6696411ff5112d8edd05799c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il en résulte que n’ont pas été réalisés ou achevés les postes de travaux suivants : - devis n° 165 : finition de tour IPN + sol (deux murs), pose de travertin dans la plage de piscine, reprise de plusieurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69763f47cdc6046d47acd4f6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur le préjudice esthétique temporaire et permanent Ce poste de préjudice a pour objet de réparer l’altération de l’apparence physique de la victime avant et après la consolidation.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65c3d9e4c432ce7d11a70066

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Or, en application de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, d'application immédiate, le recours subrogatoire des tiers payeurs s'exerce poste par poste sur les seules indemnités qui

Source officielle
TJ

CIVIL - 5000 €

6a0cad20cdc6046d4739d67b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans son rapport contradictoire, l'expert amiable EXPERT'IS conclut que l'origine des désordres est due à l'absence ou l'insuffisance du joint d'étanchéité sur la partie arrière de l'évier lors de sa pose

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c90321742a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ***************************** Par devis en date du 16 février 2017, Monsieur [U] [T] [F] a confié à la SARL DIRECT ALU FERMETURES la fourniture et la pose

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655febcdc6046d471148f7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Durant cette hospitalisation, il a subi deux opérations, l'une le 18 juillet 2018 pour la pose de vis et plaque au niveau du tibia, l'autre le 25 juillet 2018 pour la pose de broches dans la main.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61e84fb290a346074291

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le 23 mai 2013, la patiente a été transférée à la Clinique [6] pour la réalisation de la pose d’une endoprothèse œsophagienne et gastrique.

Source officielle
TJ

Pôle social

6986179ccdc6046d4737d8ce

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [D] a été embauché au sein de l’entreprise [7] et au dernier état de la relation contractuelle, il occupait un poste de technicien de maintenance.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096ec3ea7c8c1120de164

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[E] [T] doit donc justifier d'un état civil certain, attesté par des actes d'état civil probants au sens de cet article et d'apporter la preuve qu’il satisfait aux conditions posées par les dispositions

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33563271232b2e43897

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Monsieur [H] [I] et les MMA ASSURANCES contestent ce poste, au motif que Madame [M] [V] ne démontre pas avoir été immobilisée pendant 5 jours et que l’expert amiable n’a pas retenu ce poste.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

695c118175782d5f06e3f5d0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le 6 octobre 2016, couronne provisoire posée, le 17 octobre 2016, empreinte faite le 25 octobre 2016, scellement de l’inlay-core et de la couronne céramo-métallique le 7 novembre 2016, - Soins de la

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a7a9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il sera donc alloué à madame [O] en réparation de ce poste de préjudice une somme de 12.503, 47 € TTC.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05b9cdc6046d476be54e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

céramo-métalliques sur ses dents 13-12-11 et 21-22-23 - les soins ont débuté, au début du mois de novembre 2012, par la dévitalisation de ces 6 dents et se sont achevés, le 20 novembre 2012, par la pose

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

697bff30cdc6046d472f2710

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il s’agit des frais post-consolidation (frais d’adaptation du logement exposés à titre temporaire sont déjà susceptibles d’être indemnisés au titre du poste de préjudice « Frais divers »).

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c5acdc6046d4770e229

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ressort également de l’état des lieux de sortie des mentions « Non Nettoyé » dans la colonne afférente à ce poste affectant un très grand nombre d’équipements dans toutes les pièces de l’appartement

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5b6d34da2cbdcdbead

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’expert évaluait le dommage au prix de la porte outre la pose soit 5601,66 €.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb3cd33109fd079aca0e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La pose de la porte coupe-feu n'étant pas soumise à autorisation du bailleur, il était loisible au preneur qui était à l'origine de la pose et qui l'a financée à ses frais, de la déposer, de sorte qu'elle

Source officielle

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