du procès-verbal à laquelle est jointe une copie de l'acte objet la signification.

Au plan porfessionnel, il a précisé avoir eu deux contrats en 2024 dont un pour une société basée à [Localité 4] IBCC dans le cadre d’un CDD s’étant terminé en raison d’un arrêt de travail pour raison

copie exécutoire à Me Caroline CHALMIN - 53, Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO - 30 le N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV5T EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance d’injonction

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON, Madame [T] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05870

délivrée à Me PUECH Copie délivrée à toutes les parties (par LRAR) Copie délivrée à la [5] (par LS) le : EXPOSE DU LITIGE Le 28 mai 2025, la commission de surendettement du [Localité 12] a

N° RG 24/00783 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVH7 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON S.A.S.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04380 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQL4

de son casier judiciaire, ou des copies de ses actes de condamnations (voir en ce sens CA d’Orléans, 22 mai 2024, n° 24/01106).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OI4 AS M N° : 9 Assignation du : 31 Juillet et 01 Août 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Jeanne COURQUIN de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES

[C] [U] le n'a pu être portée le 30 décembre à sa connaissance en raison de son état de santé.

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00681 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4B 50D c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

+ copie exécutoire Me BOIZARD Copie conforme M.

[K] [X] le 2 janvier 2026 en raison de son état de santé.

de la présente ordonnance le 03 Avril 2025, [D] [Y] Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Avril 2025, Me Fiona NOUDJENOUME Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Avril 2025, Le représentant

- Au titre des cotisations d'assurance habitation Monsieur [J] expose avoir réglé les cotisations d'assurances habitation du bien de 2016 à 2024, pour un montant de 3.025,00 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gabrielle GURDZIEL Me Dominique PENIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique PENIN Pôle civil de proximité ■ PCP

intégrale ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois ; les copies des actes étrangers sont accompagnées, le cas échéant, d'une copie de la décision en exécution

/ N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCCD Minute N°30/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente