COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2FR Minute N° : 25/00184 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON GREFFIER : Virginie MICHEL DÉBATS : 06 Mars 2026 AFFAIRE mise en délibéré au : 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe notifié aux parties en LRAR, en copie

. : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCP N° minute : Copie conforme délivrée le : à BDF en LS aux parties en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eléonore HERMANN Monsieur [U] [V] Madame [T] [Z] épouse [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11189 - N° Portalis

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julien GUILLARD 17 - Maître [Localité 13]-Anne [Localité 9] 111 - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - régie - expertises x1 Grosse délivrée

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 18]) - Me Stéphanie AGENIE 119 - Maître Matthieu COUTAND 23 - régie - expertise x1 Grosse délivrée à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06034 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XARG Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Pierre-frédéric BOUDIERE 12 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Clémence ALLAIN 44 - Me Daphné VERLUISE 102 - Régie - expertises x1 Grosse

Civile) Service de proximité [G] c/ [I] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/03489 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P56Y Grosse(s) délivrée(s) à Mme [G] copie

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2KW Minute N° : 752/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 17/05381 - N° Portalis DBYB-W-B7B-LDKI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56562 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XER N° : 15 Assignation du : 26 septembre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33KP N° : 3-DB Assignation du : 24 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51009 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2I N° : 10 Assignation du : 26 janvier 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

N° RG 24/00513 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK5F jonction du n° RG 24/00573 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au

N° RG 24/00303 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRT5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00479 N° RG 24/00303 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRT5 Copie : - aux parties en LRAR M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me EGLOFF-CAHEN #C1757Me GUICHON #D573+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10422 N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45IE N° : 4 Assignation du : 24, 28 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue