Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J] [Z] Entre DEMANDEUR Monsieur [C] [S], né le 10 septembre 1981 à AVALLON, demeurant 1130 Route de la Benoite - 83320 CARQUEIRANNE Rep

[I] MI : 25/0014 Copie exécutoire Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me VERTEL T3 -Me LE ROY T16 Copie certifiée conforme délivrée le à : -Régie -Contrôle expertises RÉPUBLIQUE

[R] AUTOMOBILES MI : 25/0018 Copie exécutoire Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me [Localité 12] T1 -Me CAUCHON T38 Copie certifiée conforme délivrée le à : -Régie -Contrôle

C/ [K] [I], Entreprise [H] ROUSSEAU, [H] [W] MI : 26/00113 Copie exécutoire délivrée à la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certifiée conforme délivrée à Régie

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises - régie MI : 24/00000337 RÉPUBLIQUE

Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE -Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises - régie

[M] [L] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Pierre VARENNE, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEUR Contre : S.A.R.L.

HABITAT C/ COMMUNE DE SENONCHES, FONDATION CULTURE ET PROMOTION), [Z] [Y] MI : 25/0193 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée le à Régie

============ [C], [A] [X] épouse [O], [H], [O] C/ [S] [N] MI : 25/00196 Copie exécutoire délivrée le à Me Sandra RENDA la SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à Régie

Christelle COLLOMP, Greffier, lors de la mise à disposition Attachée de justice : [L] [D] Entre DEMANDEURS Monsieur [R] [S] demeurant 102 chemin du Seigneur, les Jardins d’Anouk - 83190 OLLIOULES Rep

Juillet 2025 N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3N Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T] [S], demeurant [Adresse 3] Rep

DEMANDEUR Monsieur [I] [B] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Nadia BOUYAHIA, avocat au barreau de PARIS - #E1811 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 10] A [Localité 15] REP

MOTOCASH DEMANDERESSE : Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : S.A.S.

CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [V] [S] [U] [C] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SELARL REDON REY LAKEHAL AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée

CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à la SELARL REDON-REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties

] NAC: 5AA N° RG 24/04752 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [N] [R] C/ [K] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me REDON-REY

Adresse 1] Rep/assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

A la requête de : Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ, avocat au barreau