N° RG 23/06864 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX3C Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE AZKASENS, SARLU immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 530 539 642 dont le siège social est Chez STOP

Attendu que le défendeur a réglé plusieurs mensualités et a stoppé ces règlements Attendu que le défendeur assigné à sa personne est non comparant à l’audience de plaidoirie et n’a pas justifié pas de

pour un coût total de 92.570,29€, afin de procéder aux travaux suivants : - Création d’une salle de bains et de WC - Changement des menuiseries du rez-de-chaussée, de l’étage et du sous-sol, - Pose de stores

général selon lequel nul ne plaide par procureur, La SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING verse au débat un contrat de location de matériels destinés à produire de l’énergie électrique solaire et à la stocker

Il ajoute qu’ils ont déjà été condamnés par 3 jugements et que la procédure d’exécution par l’huissier a été stoppée du fait de la mise en place d’une procédure de surendettement, un plan conventionnel

bar, exploité [Adresse 2] à [Localité 5], moyennant un prix de cession de 185 000 euros en ce qui concerne les éléments incorporels et de 70 000 euros en ce qui concerne les éléments corporels, outre stocks

STUDIO, de cesser l’exploitation des photographies reproduisant son image et de communiquer les documents comptables permettant de déterminer les quantités de ces photographies vendues et encore en stock

aux risques encourus par les occupants du campement compte tenu de la proximité immédiate de l’usine de production d’eau potable de [Localité 3], classé ICPE en raison de la quantité de chlore gazeux stocké

Ils tiennent à rappeler notamment les dispositions de l’article L 631-7-3 du code de la construction et de l’habitation lui faisant interdiction de stocker des marchandises dans son lieu d’habitation.

précise avoir fait établir un procès-verbal de constat en date du 22 mai 2023 qui a mis en lumière qu’à chaque nouvel épisode pluvieux, elle doit mettre en œuvre des solutions pour éviter la perte de stock

Elle précise, s'agissant du meuble sur-mesure commandé, que celui-ci a été réalisé et est stocké par la société Orme depuis fin mai 2022 et que son coût ne doit donc pas être déduit des sommes restants

PRO référencés " 289410 " et " 289440 " par INTERSPORT et ce, aux frais des défenderesses ; ORDONNER, sous le contrôle d'un Huissier de Justice désigné à cet effet, la destruction de la totalité du stock

À cette somme, elle ajoute la valeur du stock, qu'elle affirme ne pas avoir pu récupérer, évaluée à 22.315 euros.

Il ajoute que son propre établissement bancaire a mis en place une procédure de " recall " aux fins de stopper le virement litigieux mais que la SA Boursorama n'a pas donné suite à cette procédure en dépit

Enfin, il indique qu’il ne peut rien stocker dans ce garage en raison des fuites de la toiture qui détériorent ses meubles et matériaux en bois.

Par convention verbale d’entreposage avec prise d’effet au 2 novembre 2020, la SAS Evolusolar Energy a consenti à la SAS Ultimatron le droit de stocker ses marchandises au sein de son local contre un loyer

fond, elle fait valoir que la dette dont le recouvrement est poursuivi n’est pas liquide et exigible puisque le jugement du 24 septembre 2024 était frappé d’appel et avait vu son exécution provisoire stoppée

litigieux, de rappeler tous les exemplaires de l’ouvrage des circuits de commercialisation et de les faire détruire sous constat d’huissier, de lui communiquer le nombre d’exemplaires fabriqués et en stock