Par acte en date du 30 mars 2026, Madame [Q] [T] assistée de son curateur l’UDAF assigne la SA ALLIANZ aux fins de la voir condamner à la garantir de toute condamnation et conséquences financières suite

La société PRISMA MEDIA, souligne que [L] [G] insiste sur deux précédentes décisions ayant condamné la société défenderesse suite aux parutions du magazine VOICI en février et mars 2025 à l’indemniser

consentement au CHSP D’[Localité 3] depuis le 13 mai 2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 13 mai 2026 en urgence par Monsieur le Préfet du GARD par arrêté faisant suite

expertise judiciaire, sur le fondement de les articles 1231-1 du code civil et 145 du code de procédure civile, du fait des désordres affectant l'immeuble sis [Adresse 3], Villemur-sur-Tarn (31340), à la suite

à ce que soit donné lecture du cahier des charges, annoncé le montant des frais de poursuite taxés et le montant des enchères soit fixé, et procédé à l’adjudication des immeubles dont la désignation suit

ou réfections à entreprendre afin de rendre le réseau d’assainissement pleinement fonctionnel et de doter l’immeuble d’un raccordement téléphonique conforme et opérationnel ; – Evaluer le préjudice subi

La perte de chance subie sera donc évaluée à la somme de 1.120 euros TTC.

Le 21 mars 2022, le véhicule a subi une première panne consistant en une rupture de l’engrenage d’angle. Le 08 avril 2022, le véhicule a subi une nouvelle panne.

[F] [P] et Mme [S] [R] [W] épouse [P] devant ce tribunal aux fins de les voir condamner à les indemniser du préjudice subi par suite de la rupture brutale et fautive du processus de vente.

Le véhicule a été définitivement immobilisé en décembre 2020, à la suite de la rupture de la transmission avant droite.

06 FEVRIER 2026 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5HN Page EXPOSE DU LITIGE : Le 15 mai 2023, suite

TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT

TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT

Elle précise que des travaux ont été nécessaires dans le bien à la suite d’un dégât des eaux.

tribunal judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable de la CPAM DES LANDES en date du 26/03/2025, rejetant sa demande en inopposabilité des soins et arrêts suite

deux factures de 912,50 € TTC chacune ; que régularisation est intervenue par deux virements bancaires des 19 janvier 2022 et 23 mai 2022 ; qu'à ce jour les CD ne sont toujours pas livrés ; qu'il a subi

[Q] [L] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion en réparation des préjudices subis par Monsieur [X] [V] du fait de l’inexécution partielle d’un acte de cession de fonds libéral d’infirmier

Elle font valoir que, malgré de multiples sollicitations, la Société ORANGE ne les a jamais indemnisées du préjudice matériel subi.