représenté par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D’OISE --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Se prévalant d’une reconnaissance de dette sous seing privé en date du 29 octobre 2019 pour un montant total

Elle expose que selon les relevés de la CAF il a perçu sur cette période la somme de 6 014 euros d’APL et qu’elle a pour ça part réglé le loyer en totalité soit 7 479 euros soit une somme totale de 13

société BOURSORAMA agence 176, sur les comptes détenus par elle au nom de madame [O], pour paiement en principal des sommes de 11.408,04 euros, 782,23 euros et 250 euros outre frais, soit une somme totale

total.

[T] a une cause totalement étrangère à son travail, le salarié étant en plein sommeil au moment de l'accident et, lui-même indiquant ne toujours pas comprendre ce qui s'était passé.

Le 5 novembre 2024, des opérations ont eu lieu sur le compte REVOLUT de Monsieur [K] [D] sans que celui-ci n’y ait apparemment consenti, pour un total de 2109 euros.

C'est l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu'à la consolidation.

appartement susvisé à Madame [D] [I] [O] pour un loyer résiduel de 236,04 euros augmentés des acomptes sur charges, les frais eau chaude et eau froide, pour une somme mensuelle de 76,95 euros, soit au total

Suite à la visite d’un technicien, un bon de commande a été signé le 21 mars 2019 avec la société FRANCE ECO ENERGY pour une somme totale de 23 900 euros concernant l’installation d’une pompe à chaleur

Code civil, de : - DIRE ET JUGER que la SASU IDEAL [M] n'a pas parfaitement exécuté les travaux qui lui incombaient en raison des désordres constatés par l'expert judiciaire nécessitant une reprise totale

constituent un fait intentionnel ou une faute dolosive * déboute la MACSF de sa demande d’exclusion de garantie pour lesdits soins et en conséquence, * condamne la MACSF à lui verser : ° une somme totale

représentée par son avocat, par conclusions notifiées par voie électronique le 9 mars 2026 et soutenues oralement, demande : - fixer les débours à 8 % des honoraires HT, - réduire le nombre de jours total

[Localité 2] Adresse : [Adresse 2] [Localité 2] Madame [G] [B] divorcée [M] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] adresse : [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

de 4.279,27 euros au titre des intérêts (préjudice matériel) ; - la somme totale de 3.000 euros au titre du préjudice moral ; - la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure

rendu le jugement dont la teneur suit : RAPPEL DES FAITS Le 4 avril 2025, le crédit foncier de France a fait signifier à Monsieur [D] [X] et Madame [F] [X], des commandements de payer la somme totale

3]) une lettre d’observation dans le cadre d’un contrôle conduisant à un redressement de cotisations et contributions sociales pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 pour un montant total

compagnie d'assurance GROUPAMA, à compter du 14 Novembre 2009 ; que ces contrats prévoient la prise en charge des frais généraux par le versement d'une indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire totale

- N° Portalis DBYB-W-B7J-PYLW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [K] [X], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Il chiffre les travaux de réparation à la somme totale de 178 936,19 €.

Exposant que les causes du commandement sont demeurées totalement impayées, le bailleur a, par acte en date du 3 février 2026, fait assigner la Sas Société [U] devant le juge des référés du tribunal judiciaire