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L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] - UMD pour notification à Monsieur [J] [F] le 08 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur

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L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] pour notification à Madame [F] [R] le 08 Avril 2025, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur

2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Monsieur [T] [R] [B] le 04 Avril 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06262

renouvellement après 48 h du 07 octobre 2024, de l’évaluation clinique du 8 octobre par le Dr [N], et des observations sur la mesure d’isolement que le patient présente une instabilité psychomotrice toujours

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 17/02779 N° Portalis 352J-W-B7B-CJ4NU N° MINUTE :

Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03638 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KOC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître DJAMOVA Petia, avocat de permanence le 09 Octobre 2025 L’

Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03639 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KOD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [G] [B] le 09 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie de

Le 10 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03666 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KUS - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [J] [H] le 10 Octobre 2025, L’intéressée,

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03560 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JSI - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [W] [G] le 02 Octobre 2025, L’intéressé,

2026 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] - UHSA pour notification à Monsieur [G] [N] le 09 Janvier 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au

Le 02 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/04734 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V6N - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Maître ABEL Béatrice, avocat de permanence le 02 Janvier 2026

Le 06 Janvier 2026 Le Juge Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 26/00024 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WFK - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître CAMARATA Virginie le