prévue par le tableau n° 57 des maladies professionnelles.

prévue par le tableau n° 57 des maladies professionnelles.

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

par [D] [M], cette maladie n'étant pas désignée dans un tableau des maladies professionnelles, le dossier allait être soumis à l'avis des experts du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

de caractère professionnel de la maladie de Monsieur [M], -débouter Monsieur [M] de l’ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, -juger l’absence de tout manquement de l’[15] à son obligation de

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [I] c/ Dr [K] [A] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSS

La maladie déclarée ne relevant d’aucun tableau de maladie professionnelle, la demande a été instruite dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.

A la consolidation il été relevé une extension du genou droit complète, flexion limitée à 90-100°, une absence de mouvements anormaux.

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

La date de première constatation médicale de la maladie était fixée au 30 mars 2020.

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

La lombalgie commune aiguë relève en général d'un arrêt de travail pouvant varier selon la caisse maladie de deux à six semaines en moyenne.

qu’elle a adressé sa patiente au professeur [I] [U] pour la réalisation de gestes complémentaires du transfert ganglionnaire ( que le professeur [X] a réalisé en 2016 sur la patiente).

La caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 12] (ci-après la caisse) a accepté de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

En effet en facturation T2A aucune facture rectificative ou complémentaire n'est admise. Vous ne devez transmettre votre séjour qu'à réception de tous les éléments de facturation. (...) ».

du 8 avril 2024 en l’absence de justification d’une résidence ininterrompue de trois mois en [11].

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie, assignée à personne morale, ne comparaît pas. Par courrier du 13 mai 2024, elle a indiqué à la juridiction ne pas intervenir dans cette affaire.

[S] [T] a adressé à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (ci-après CPCAM) des Bouches-du-Rhône une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné