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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d3124f
5 juillet 2024
BUREAI VERITAS, es qualité de bureai de contrôle [Adresse 21] [Localité 23] Société QBE EUROPE SA/NV, es qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 26] représentées
PPEP Civil
670ed6d51c3411ff345e13e9
11 octobre 2024
Enfin, Madame [E] [G] juge diffamatoires les allégations de Mme [A] [Y] concernant l'abus de saisie.
S.I
697a510fcdc6046d4702a7b8
12 janvier 2026
[E] [S] demandent au juge de l’exécution de : - déclarer la société Hoist Finance AB irrecevable en ses demandes faute de prouver sa qualité de cessionnaire de créance - ordonner la radiation du commandement
5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639e8
7 janvier 2025
au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 662 028 471, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité
JEX cab 2
6631373f19f939ca6242e485
25 avril 2024
Quant à la procuration donnée par Mesdames [L] et [F] [E] à M.
JEX DROIT COMMUN
670573571296b51ba2b117e0
8 octobre 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYWM Minute n° 24/ 369 DEMANDEUR Maître [U] [Z], avocat exerçant en qualité
Chambre 2'
6904815e82c7820b7f25d05b
3 avril 2025
[G] [S], es qualité d’ayant droit de Mme [L], une somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts. IV.
12CH JCTX Civil - 10000 €
69d8299dcdc6046d47b2ea90
9 avril 2026
Afin de caractériser un tel abus, il est donc nécessaire de caractériser une intention de nuire de la part de la personne concernée.
3ème chambre 2ème section
67003210c34eb4cc8578976a
4 octobre 2024
Elles font valoir que :- un nom et une adresse sont insuffisants à identifier une personne morale à défaut de la forme juridique, le capital social, le numéro d’immatriculation, l’identité et la qualité
8ème chambre 2ème section
67eed2a2b848dd6814c5e39c
Le 20 janvier 2020, la société ELGI a quitté le local commercial.
POLE CIVIL - Fil 3
695d905975782d5f0603767e
6 janvier 2026
La société ABC élec amnis ne demande pas de restitution du matériel.
9ème chambre 2ème section
68dec3d56af9fd1f8094dee4
1 octobre 2025
Par ailleurs, les deux instances mettent en présence les mêmes parties ayant la même qualité, à savoir la Sarl HSBC en sa qualité de créancier, et les ex époux [X] en leur qualité de caution solidaire
9ème chambre 3ème section
67081b3f89f19e8c50f8d7f2
10 octobre 2024
Elle était immatriculée au registre de l’ORIAS en qualité de CIF sous le n° 08039088.
3ème Chbre Cab A1
695d64bc75782d5f06006830
Il appartient aux copropriétaires minoritaires de rapporter la preuve de l’abus commis et d’un préjudice injustement infligé à une minorité.
Référés Cabinet 4
68f28af7e97b8c1829958579
10 octobre 2025
ABC RENOVATION Dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non comparante S.A.R.L.
JEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb749a
L'abus de saisie n'apparaît toutefois pas démontré en l'espèce.
4ème Chambre
69d56fa5cdc6046d477257fd
7 avril 2026
Elle soutient qu’afin d’éviter un abus sur des arbres en parfaite santé, seule la désignation d’un expert permettra de déterminer les travaux à mettre en oeuvre.
1ère CHAMBRE CIVILE
67f414124e0040aa3735c515
En effet, pour les décisions relevant de la majorité qualifiée de l’article 26, une assemblée générale demeure implicitement requise, par les dispositions de l’article 41-16 de la loi du 10 juillet 1965
2ème Chambre
690c2cff1f8a20b910e7f264
25 juillet 2025
[Z] [C], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS.
6581ee053ea7c8c112520e5d
15 décembre 2023
Daigremont en qualité de syndic.
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