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2 447 résultats pour « abus d'une qualité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d3124f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BUREAI VERITAS, es qualité de bureai de contrôle [Adresse 21] [Localité 23] Société QBE EUROPE SA/NV, es qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 26] représentées

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670ed6d51c3411ff345e13e9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Enfin, Madame [E] [G] juge diffamatoires les allégations de Mme [A] [Y] concernant l'abus de saisie.

Source officielle
TJ

S.I

697a510fcdc6046d4702a7b8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[E] [S] demandent au juge de l’exécution de : - déclarer la société Hoist Finance AB irrecevable en ses demandes faute de prouver sa qualité de cessionnaire de créance - ordonner la radiation du commandement

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639e8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 662 028 471, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373f19f939ca6242e485

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Quant à la procuration donnée par Mesdames [L] et [F] [E] à M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573571296b51ba2b117e0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYWM Minute n° 24/ 369 DEMANDEUR Maître [U] [Z], avocat exerçant en qualité

Source officielle
TJ

Chambre 2'

6904815e82c7820b7f25d05b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [S], es qualité d’ayant droit de Mme [L], une somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts. IV.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d8299dcdc6046d47b2ea90

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Afin de caractériser un tel abus, il est donc nécessaire de caractériser une intention de nuire de la part de la personne concernée.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67003210c34eb4cc8578976a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elles font valoir que :- un nom et une adresse sont insuffisants à identifier une personne morale à défaut de la forme juridique, le capital social, le numéro d’immatriculation, l’identité et la qualité

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2a2b848dd6814c5e39c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 20 janvier 2020, la société ELGI a quitté le local commercial.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

695d905975782d5f0603767e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société ABC élec amnis ne demande pas de restitution du matériel.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68dec3d56af9fd1f8094dee4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ailleurs, les deux instances mettent en présence les mêmes parties ayant la même qualité, à savoir la Sarl HSBC en sa qualité de créancier, et les ex époux [X] en leur qualité de caution solidaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b3f89f19e8c50f8d7f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle était immatriculée au registre de l’ORIAS en qualité de CIF sous le n° 08039088.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

695d64bc75782d5f06006830

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il appartient aux copropriétaires minoritaires de rapporter la preuve de l’abus commis et d’un préjudice injustement infligé à une minorité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28af7e97b8c1829958579

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ABC RENOVATION Dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non comparante S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb749a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'abus de saisie n'apparaît toutefois pas démontré en l'espèce.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fa5cdc6046d477257fd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient qu’afin d’éviter un abus sur des arbres en parfaite santé, seule la désignation d’un expert permettra de déterminer les travaux à mettre en oeuvre.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f414124e0040aa3735c515

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, pour les décisions relevant de la majorité qualifiée de l’article 26, une assemblée générale demeure implicitement requise, par les dispositions de l’article 41-16 de la loi du 10 juillet 1965

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cff1f8a20b910e7f264

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[Z] [C], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee053ea7c8c112520e5d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Daigremont en qualité de syndic.

Source officielle

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