Si les parties donnent leur accord pour entrer en conciliation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de conciliation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord

DEMANDERESSE : Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (Algérie) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-14118-2025-003307 du 28/07/2025 accordée

entre les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 18 mars 2024, le tribunal statuant à juge unique conformément à l'article L.218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir reçu l'accord

Aux termes des dernières conclusions signifiées par la voie électronique le 16 septembre 2022, Madame [Y] [X] sollicite du tribunal de : Vu le règlement du régime national de prévoyance des cadres du

] [Z] né le [Date naissance 4] 2008, - [W] [Z] né le [Date naissance 1] 2012 ; Rappelle que, pour l’exercice de cette autorité parentale en commun, le père et la mère devront prendre d’un commun accord

Aucun accord d'indemnisation amiable n'ayant été trouvé entre les parties, M.

JURIDIQUE - FATEN MAZIGH, avocats au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/010942 du 23/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) ET : DEFENDEURS

Oui je suis d’accord pour quitter la France et aller en Allemagne, en Espagne ou en Italie. Non, c’est la première fois que je suis victime de violences conjugales.

CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [U], [M] [H], né le 26 avril 1973 à Marseille, de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié 6 Route Nationale

épouse [K] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 8], PROVINCE DU KOSOVO (YOUGOSLAVIE), demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C25056-2023-006595 du 07/12/2023 accordée

née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 15] (NORD) représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007673 du 08/06/2022 accordée

Minute : 25/432 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [D], [U], [F] [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] de nationalité

Le protocole d'accord préélectoral a été signé le 18 juillet 2023.

toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment sa scolarité, son orientation professionnelle, les sorties du territoire national,la religion, la santé, les autorisations

FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 20/06540 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXJ3 DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité

le Conseil Syndical National.

divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées

ROMA-COLLIGNON COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Madame [E] [N] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (KAZAKHSTAN) de nationalité

divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées

Totale numéro 001/2019/032868 du 22/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Demanderesse Ayant pour avocat Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat