DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [V] [N] [C] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 12], [Localité 16] (PORTUGAL) de nationalité

JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [C] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 14] (YOUGOSLAVIE) de nationalité

le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2026, en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé

Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame [W] [G] [I] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 13] de nationalité

2024 JUGEMENT à l'audience du 07 Janvier 2025 _______________________________________________ DEMANDEUR : Madame [F] [Y] [N] [B] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9] de nationalité

[Adresse 8] représentée par Me Cyndie CANTIN, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [S] [J] [Y] [C] [H] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 18] de nationalité

[X] [Y] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 22] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 04 octobre 2024 par M.

], et au besoin l'y CONDAMNE ; RAPPELLE que la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité des enfants, en cas d'études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi

hors tabac, ensemble des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, France, base 2015, publié par l'I.N.S.E.E.

Madame [Z] sollicite une indemnité d’occupation de 800 euros par mois et produit un avis de valeur locative établi le 5 juin 2021 par l’Agence de la Boucle, retenant une valeur entre 800 et 850 euros.

L'expert relève que la boutique n'a pas d'employé et que la clientèle provient principalement du quartier et des touristes.

Si l'avis du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est défavorable, la procédure est abandonnée.

Professionnelles - N° RG 23/02433 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NR7 Fédération COMMERCE SERVICE FORCE DE VENTE CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 44] non comparante, ni représentée Syndicat NATIONAL

La liste mentionnée à l'alinéa précédent est établie par le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe du responsable du centre mentionné à l'article R. 1339-1 du code

Représenté par Me Rita FERRO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [L] [M] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par

hors tabac, ensemble des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, France, base 2015, publié par l'I.N.S.E.E.