2025 Date de délibéré indiquée par le Président le 06 janvier 2026 Jugement prononcé le 06 janvier 2026 par mise à disposition au greffe EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [S] a exercé les fonctions d'agent

SOCOTEC, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en son établissement secondaire sis, dont le siège social est sis Chez Agence [Adresse 10] [Adresse 11], [Adresse 12] défaillant S.A.S.

Qu'à ce jour, la valeur vénale du bien situé à [Localité 10] est estimé entre 1 200 000 € 1 250 000 € par un agent immobilier.

Le 20 juillet 2020, Monsieur et Madame [Z] ont versé un acompte sur le prix de vente de 25.000 € à l’agent immobilier.

Une clause pénale était insérée à la clause de non-concurrence, en cas de violation de celle-ci par l’agent commercial, rédigée en ces termes : « L'agent est tenu d'informer le cabinet HERMES de l’existence

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire En premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL AGC L'AGENCE exerçait l'activité d'agent immobilier.

L'agent chargé du contrôle en informe la personne contrôlée.

EXPOSE DU LITIGE A la suite d'un contrôle effectué par un agent de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Nord le 24 février 2023, la CAF du Nord a fait parvenir à Mme [Z] [T], par courrier du 18

Handicapées des Bouches-du-Rhône, qui a produit des observations et des documents relatifs aux situations socio-professionnelle et médicale du requérant, est représentée à l’audience par Monsieur [W] [H], agent

conclusions et plaidoiries, et en avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] [J], née le 21 mars 1972, était agent

barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [U] [T] expose avoir chuté le 22/11/2024 dans les escaliers de son immeuble, anormalement mouillés suite au passage de l'agent

La MSA de [R], représentée par l'agent audiencier de la MSA Marne Ardennes Meuse muni d'un pouvoir à cet effet, par conclusions visées de l’audience, s'en remet à la décision du tribunal et demande à ce

EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 octobre 2020, Monsieur [P] [U], salarié de la société [1] en qualité d’agent de maîtrise, a renseigné une déclaration de maladie professionnelle pour la maladie « leucémie myéloïde

Transmis par RPVA à : Me Thomas HUMBERT FAITS ET PROCEDURE Mme [I] [W], salariée de la société [R] [T] en tant qu’agent de service, a complété une déclaration de maladie professionnelle le 17

contradictoirement connaissance, Vu l’audience du 16 avril 2026 au cours de laquelle l’affaire a été retenue en présence du conseil de la SASU [1] et de la CPAM de la Drôme régulièrement représentée par un agent

AGENCE D?ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, S.C.I. SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.S. SFR [Q] SAS, S.A. BNP PARIBAS, COMMUNAUTE D?

AGENCE VALENTIN, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C401 DÉFENDEUR : Monsieur

opposable, le 3 juillet 2024, la SAS PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER, par l’intermédiaire de son conseil, a mis en demeure les consorts [X] – [L] [R] d’avoir à reconnaître leurs obligations à l’égard de l’agent