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entrepôt (2 avril 2024) ; - vol à la roulotte (4 mai 2024) - conduite d’un véhicule sans permis, en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, et sous l’empire d’un état alcoolique

Source officielle

J.L.D.

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

il n'a pas déféré à sa mesure d'éloignement dans les délais impartis fixés par l'arrêté, - que l'intéressé a été condamné à de nombreuses reprises pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle

Jld

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T. Judiciaire

10 janvier 2025

Il a affirmé qu'il tente de soigner son addiction à l'alcool et aux stupéfiants et a demandé à bénéficier des soins à domicile, avec le passage de l'infirmière.

Source officielle

JLD

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits de dégradation ou détérioration de bien destiné à l’utilité ou la décoration publique et refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique

Source officielle

CH GENERALISTE B

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

Par jugement en date du 2 octobre 2023 le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamné Monsieur [Y] [U] pour homicide involontaire par un conducteur agissant sous l'empire d'un état alcoolique,

Source officielle

2ème chambre Cab4

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T. Judiciaire

1 avril 2025

expose que : le 27 août 2022 aux alentours de 17 heures, elle faisait ses courses dans le Carrefour Hypermarché de [Localité 10] et se trouvait au niveau de l’allée centrale du Supermarché, au rayon alcool

Source officielle

JLD

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T. Judiciaire

6 avril 2025

J’étais alcoolique, j’ai passé deux ans en maison d’arrêt. Le fait que j’ai été des prisons, j’ai eu des idées noires. J’ai des problèmes psychologiques, tout ce qui m’arrive dans la tête je le fais.

Source officielle

Chambre des référés

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T. Judiciaire

4 avril 2025

préfecture de l'ESSONNE a ordonné la fermeture administrative temporaire de l'établissement à compter du 3 janvier 2025 et jusqu'au 3 mars 2025, ayant constaté que ce dernier procédait à de la vente d'alcool

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

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T. Judiciaire

18 janvier 2024

[G] [F] a passé la soirée et qu’il était « sous l’emprise de l’alcool » et « n’a donc certainement pas protégé suffisamment des regards indiscrets la saisie de son code confidentiel au moment de son paiement

Source officielle

Première Chambre

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

L’analyse toxicologique de Monsieur [T] s’est révélée négative, quant à la présence de toxique et d’alcool.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

8 juillet 2025

particulier s'agissant de la sécurité ; que des réunions étaient régulièrement organisées afin de rappeler les règles de fonctionnement pour les accueillis, notamment l'interdiction de consommer de l'alcool

Source officielle

2ème Ch. Cab B

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T. Judiciaire

9 avril 2026

Au soutien de sa demande, il fait valoir que son épouse est retombée dans l’alcool et la drogue, engendrant des inquiétudes quant à son état psychique sachant qu’elle vit avec un compagnon violent.

Source officielle

19ème chambre civile

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T. Judiciaire

5 juillet 2024

trouvait au guidon de son scooter d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule conduit par Monsieur [I] [V], lequel n’était pas assuré et se trouvait sous l’empire d’un état alcoolique

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

8 juillet 2024

L’analyse du téléphone de la victime a permis d’établir qu’il n’était pas utilisé lors des faits et les analyses sanguines toxicologiques concluaient à l’absence de stupéfiants ou d’alcool.

Source officielle

JCP FOND

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T. Judiciaire

7 avril 2025

l'entretien de l'immeuble qui atteste : « Madame [Z] [A], locataire de l'appartement n° 2 en rez-de-chaussée, occasionne de nombreuses nuisances matérielles au sein de l'immeuble : sol jonché de bouteilles d'alcool

Source officielle

Chambre 21

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T. Judiciaire

9 avril 2025

Il est ajouté que “les mesures de dépistage de l’imprégnation alcoolique et dépistage stupéfiants ont été effectuées et se sont révélées négatives pour les deux conducteurs”.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

7 janvier 2025

La société indique par ailleurs avoir procédé depuis au licenciement de la personne incriminée pour des consommations d'alcool ce qui conforte le récit de monsieur [H] quant aux circonstances de l'incident

Source officielle

Juge libertés & détention

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T. Judiciaire

7 janvier 2025

ne permet pas d’identifier clairement qui est qui Le représentant de l’administration indique qu’il aurait été reproché aux policiers d’avoir notifié des droits à une personne qui avait encore de l’alcool

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

23 avril 2024

agir et qui sont le tabagisme, actif ou passif, le diabète, l’hypertension artérielle, un taux élevé de cholestérol, le surpoids et l’obésité, la faible activité physique ou sédentarité ainsi que l’alcool

Source officielle

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