[W], non comparant né le 20 Juillet 1989 à ZERAMDINE (TUNISIE) 35 Rue Feuillat 69003 LYON représenté par Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE Service

Le diagnostic relatif à l’état des termites, réalisé le 26 mai 2023 par la Sarl Pro G 31 a été annexé à l’acte de vente.

la maladie professionnelle de celle qui relèverait de cet état antérieur.

[I] [Z] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours contre le refus de l’AAH.

) munie d’un pouvoir spécial C / DEFENDEUR S.A.S. [15], anciennement S.A.S. [16], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

Le 1er février 2015, elle a été victime d'un accident du travail déclaré comme suit : « Lors du montage [14] 2015, la salariée – du service des exposants – aurait été percutée par une nacelle, la faisant

Portalis DB2H-W-B7H-YZAY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON partie défenderesse [5] Service

PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de la [7] Monsieur [Z] [E] muni d’un pouvoir spécial partie défenderesse [5] Service

Enfin elle rappelle qu’elle n’a pas d’antécédents médicaux ni d’état antérieur connu.

Il note une tendinopathie moyenne glutéale gauche et tient compte également d’un état de stress post traumatique à titre essentiellement d’anxiété.

Elle ajoute que Monsieur [X] [V] percevait pour ces périodes l’allocation d’aide au retour à l’emploi alors qu’il était salarié.

Le chef de cuisine a alors insisté pour que ce plat soit envoyé, il s'en ait alors suivi des allers-retours entre la cuisine et la salle pour que ce plat soit servi.

[Adresse 15] [Localité 16] non comparante FRANCE TRAVAIL GRAND EST PLATEFORME DE SERVICES CENTRALISÉS Service Contentieux [Adresse 16] [Localité 5] non comparante [8] chez [9] [Adresse 17] [Localité

Par décision du 02 janvier 2023, l’état de santé de Madame [P] [A] a été déclaré consolidé à compter du 08 octobre 2018.

Ils font valoir qu’en tout état de cause, l’association [5] a un intérêt à agir.

*La durée d’exposition de 90 jours n’est pas contestée et compte tenu de l’ancienneté de la salariée, cette durée est respectée ; *La date de fin d’exposition au risque est le 26 avril 2024 (correspondant

*La durée d’exposition de 90 jours n’est pas contestée et compte tenu de l’ancienneté de la salariée, cette durée est respectée ; *La date de fin d’exposition au risque est le 26 avril 2024 (correspondant

ou ancien salarié de la société SAS [9], un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 10%, suite à la maladie professionnelle constatée suivant certificat médical initial du 08 avril 2013.

Il fait état de douleurs au dos et aux bras. La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [T].

Shaboor Fazal, assesseur du collège salarié M. [B] [K], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.