OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7IZ MINUTE: 24/2010 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Annette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [I]

[K] [I] et Mme [J] [I] de leur demande d’annulation de l’assemblée générale du 28 janvier 2021 ; DÉBOUTE M.

Magistrat : Madame Mélanie MILLOCHAU Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie exécutoire à : Me Schéhérazade KHENICHE Me Julia MAZIER Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [J] [D] Monsieur [I]

* Durant les petites vacances scolaires : - la première moitié chez le père les années paires, la seconde moitié chez le père les années impaires.

Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [I]

Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ; F A I

intérêts patrimoniaux ; DIT que l'autorité parentale sur les enfants [L] [J], né le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 18] (RHÔNE), [Y] [J], né le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 18] (RHÔNE), [I]

JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [R] épouse [X] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Pascale AUPERIN MOREAU, Avocat, #E0554 DÉFENDEUR Monsieur [I]

[R] a introduit l'action en divorce, PRONONCE le divorce de : Madame [T], [I] [R] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] (22) ET Monsieur [C], [W], [A], [U] [L] né le [Date naissance 4] 1977

la date appartenant au père les années paires et à la mère les années impaires,15 jours au mois de juillet et 15 jours au mois d’août, le choix de la période appartenant au père les années paires et à

038670 du 13/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] REPRÉSENTÉE par Maître Estelle CANAUD, Avocat au Barreau de Paris, #E2071 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [G] [I]

Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat plaidant Me LE VELY-VERGNE, avocat au barreau de VANNES et pour avocat postulant Me Cécile DEVYNCK, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Madame [O], [I]

divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [I]

LARTILLEY, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002695 du 25/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BESANCON) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [I]

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/36170 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4PD N° MINUTE 3 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [I]

de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 22/04967 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2UU DEMANDEUR : Madame [T] [U] épouse [I]

paires et la seconde moitié les années impaires ; *pendant les vacances d'été : - les premier et troisième quarts les années paires et les second et quatrième quarts les années impaires ; DIT que le

Elle expose qu’en application de l’article 5 de l’annexe IV du Code général des impôts, les salariés ouvriers du bâtiment peuvent bénéficier d’une Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) des frais professionnels

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 03 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKZC MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M] [I]