ANNULER les résolutions n° 4, 5, 6 et 9 de l’Assemblée Générale du 17 juin 2024.

Ils ne sont pas non plus fondés à refuser de payer les charges appelées si, ayant contesté une décision de l'assemblée générale, ils n'ont pas obtenu son annulation de manière définitive - toute décision

d'annulation de l'assemblée générale ou de ses résolutions n'est formulée.

l’annulation de toute l’assemblée générale, ce que le demandeur ne sollicite pas.

-d'annuler la convocation du comité directeur du 06 septembre 2021, -d'annuler le comité directeur du 13 septembre 2021, -d'annuler le comité directeur du 15 septembre 2021, -d'annuler la révocation de

[F] [J] sollicite : A titre principal, l’annulation de l’assemblée générale du 24 juin 2024,A titre subsidiaire, l’annulation des résolutions n°16, 17, 18 et 19 de cette assemblée générale,En tout état

ayant annulé l’assemblée générale du 19 novembre 2018 et en concluent qu’aucune décision définitive n’a annulé le mandat de syndic confié à la SARL Cabinet Terrier.

générale du 16 juillet 2021, - la Cour d'appel de Montpellier s'est prononcée à deux reprises sur ce point, annulant les assemblées générales sur ce fondement et qualifiant d'inopérante la circonstance

la nullité du procès-verbal de l'assemblée générale du 10 septembre 2024, - prononcer la nullité des résolutions n°19, 21, 23, 25, 35, 37 et 41 de l'assemblée générale du 10 septembre 2024, - dire n'y

Sur la demande d’annulation de la résolution n°6 de l’assemblée générale des copropriétaires de la [Adresse 2] du 30 avril 2021 La résolution n°6 de l’assemblée générale des copropriétaires du 30 avril

Ils ne sont pas non plus fondés à refuser de payer les charges appelées si, ayant contesté une décision de l'assemblée générale, ils n'ont pas obtenu son annulation de manière définitive - toute décision

Sur la demande d'annulation de la résolution n°38 de l'assemblée générale du 27 octobre 2021 M. [O] [B] sollicite l'annulation de la résolution n°38 de l'assemblée générale du 27 octobre 2021.

Par acte d’huissier en date du 19 avril 2021, la SAS Apo a fait assigner le syndicat des copropriétaires aux fins notamment d’annulation de l’assemblée générale du 24 février 2021.

Suivant jugement du 4 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a prononcé la nullité de la résolution n°11 de l’assemblée générale mais a débouté la société DKR PARTICIPATIONS de sa demande d’

Par acte délivré le 17 mars 2021, ils ont fait assigner le syndicat des copropriétaires et son syndic aux fins d'obtenir l'annulation de plusieurs résolutions adoptées lors de l'assemblée générale du 18

SUR LE FOND ➢ Sur les demandes d'annulation des résolutions n°16, 17 et 18 de l'assemblée générale des copropriétaires du 21 novembre 2019 Aux termes de l’article 14 du décret du 17 mars 1967, il est

de l’assemblée générale du 23 mai 2023 et, à titre subsidiaire, d’annulation des seules résolutions 4/1, 4/2, 4/3 et 4/4 de ladite assemblée.

de 2017, ni lors des assemblées antérieures ni même lors de l'assemblée générale de 2018, - la résolution n°7 est donc inexacte et elle devra être annulée par le Tribunal.

confortement des planchers ; ANNULER la résolution n° 6 prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 avril 2022 portant validation des travaux d’isolation des combles ; ANNULER la résolution n°

Il relève que les assemblées générales annuelles ne sont pas convoquées.