WAINSTEIN Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00713 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGUW ORDONNANCE

DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X72C ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WCQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SIXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (

MESSAGER Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00749 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDP ORDONNANCE

BENOIT Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01408 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQHC ORDONNANCE

Dit que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire, Fait et jugé à [Localité 2], le 16 juillet 2024 Le Greffier Sagoba DANFAKHA Le vice-président Juge des libertés et

Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10837 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDK MINUTE: 23/2866 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY

Par ordonnance du 15 Septembre 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [U] [I].

JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRO N° Minute : 24/00160 ORDONNANCE DU 31 Janvier

des libertés et de la détention, une telle évaluation conduisant à limiter le pouvoir d’appréciation du juge des libertés et de la détention.

BRES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VZ ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION

BRES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5V2 ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION

La mesure a été maintenue par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 28 juillet 2025.

Par ordonnance du 18 07 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation d’office.

Par ordonnance en date du 15 07 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure.

Le 01 octobre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de [X] [W] [G].

L’hospitalisation complète de Monsieur [I] [C] se poursuit depuis le 8 janvier 2024 et cette mesure a été confirmée par le juge des libertés et de la détention, suivant ordonnance du 18 janvier 2024.

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Gaëlle OLIVROT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier