CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
68f28b00e97b8c182995870e
10 octobre 2025
Il a été interjeté appel de la condamnation au titre de la clause pénale uniquement.
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b42fc91e3bdd7a88c20b
19 avril 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 21 février 2024.
VENTES
6894fa1b5418c246fd6a8eb2
4 avril 2025
fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, - l’acte de signification de ladite ordonnance en date du 19 novembre 2019 à Monsieur [F] [C], - le certificat de non appel
Serv. contentieux social
65b9471f5a029d9e20d7abb3
30 janvier 2024
Au soutien de sa demande subsidiaire, la société [5] fait valoir que les conditions relatives à la réalisation d’une IRM et à la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer les maladies ne sont
0P15 Aud civile prox 6
67c6039226c27328703c3c69
15 avril 2024
L’affaire, après des renvois, a été appelée et retenue à l'audience du 15 avril 2024. A cette audience, Monsieur [O] [Z] sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
11ème civ. S4
6868485b4965b5d9df3286d1
4 juillet 2025
Elle précisait que le conducteur avait provoqué un accident et délaissé le véhicule, une fois bloqué sur les voies.
JAF Cab 10
680022c802ef4af389614b08
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE PARTAGE L’article 815 du Code civil dispose que nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision et que le partage peut être toujours provoqué, à moins qu’il n’y ait
680022cb02ef4af389614b66
Service des référés
660ef064fbb79e8fd3d32e89
4 avril 2024
recommandé avec accusé réception le 9 février 2024, reçu le 14 février 2024, dans l’édition papier du Canard Enchaîné qui suivra le prononcé de l’ordonnance, en même caractères que l’article qui l’a provoquée
Chambre référés
6781753f6d34da2cbdcda79c
10 janvier 2025
devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.
5ème CHAMBRE CIVILE
660eeb69fbb79e8fd3d2fa0f
Par courrier du 14 février 2019, la société MAISONS MCA a adressé aux consorts [V]- [E] un appel de fonds, à régler dans les 15 jours, correspondant à 75 % du prix convenu, à l'achèvement des cloisons
Chambre 1/Section 2
6793e375dc35c03afb70c7b3
13 janvier 2025
Un certificat de non-appel a été délivré le 7 octobre 2013. Il ressort du décompte de créance au nom de M.
MONTREUIL CONT<10000€
67f42dd24e0040aa37361ceb
3 avril 2025
L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 16 mai 2024. Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 6 février 2025.
DROIT COMMUN
679aab0de9a46d1f5a76b0b4
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 8 novembre 2024. A l’audience, le demandeur comparait en personne et modifie sa demande.
J.L.D. HSC
6627f6a542439575e2f740d0
23 avril 2024
elle a été hospitalisée par mon mari suite à sa demande de divorce, qu’il a refusé ce divorce, lui a pris son téléphone, l’a harcelée, l’a forcé à coucher avec lui, que c’est cette situation qui a provoqué
662beb23e266e89ef1181b7d
26 avril 2024
Son discours est provoqué, verbalisant un délire de persécution et de référence envers ses voisins, de mécanisme essentiellement intuitif et hallucinatoire.
6696416af5112d8edd05859b
15 juillet 2024
Son adhésion à ces idées est totale, et toute critique provoque chez lui une réaction de déni et une rationalisation de ses troubles. ll cherche à banaliser, voire à normaliser, la possession d'armes,
PCP JCP requêtes
67856757aaacbea0fe680e74
6 janvier 2025
2021 et jusqu’en avril 2023, il a subi des interruptions de chauffage sans que le bailleur mette fin rapidement à cette situation et sans être indemnisé totalement des frais de chauffage abusivement appelés
PPP Contentieux général
68b1ec476dfb822279451905
7 avril 2025
[V] [S] a fait appel aux services de Monsieur [U] [W] exerçant sous l'enseigne LM CARS AUTO34 et ayant pour activité le commerce de véhicules automobiles, aux fins d'acquisition, par son intermédiaire,
678ebf21bfd75b73b3e44989
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00073 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGS2
Page 16 sur 169