CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

491 résultats pour « apport partiel d'actif entre deux sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d596d34da2cbdcdbe81

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le tableau établi par l’inspecteur des finances publiques de [Localité 7] indiquait clairement un actif net de succession d’un montant de 1 830 533 € lequel s’établissait par la différence entre l’actif

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

vers l'extérieur de l'arcade) - la médiane maxillaire est déviée à droite de 3-4 mm (le milieu entre les deux incisives centrales du haut).

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165eed4c7e89d7fe2f37a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 6 mars 2024, la société ALLIANZ IARD demande au tribunal de : Constater la reconnaissance par la société ALLIANZ IARD de son obligation à indemniser l’entier

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172db98137c174795d30

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans le cadre d’une opération d’apport partiel d’actifs de la branche d’activité de commercialisation des produits et services des marques Yves Rocher, la société Yves Rocher France est venue aux droits

Source officielle
TJ

Référés

678eba71bfd75b73b3e43bda

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE 09 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/570 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVEO N° de minute : 25/12 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827434965b5d9df31b795

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est en outre précisé que l’intéressée a le projet de déménager à [Localité 9] afin de se rapprocher de ses enfants et de sa famille et qu’une demande de logement social est active la concernant.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10354a01215df7795c9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur leur situation, Madame [G] [J] indique qu’elle a arrêté son activé de vente à domicile et qu'elle ne travaille actuellement plus.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabaccdc6046d4739bd3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les deux désignations concurrentes.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32ee2a18bd08ce44a4e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A la suite d'un apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions, intervenu le 31 mai 2018, le contrat de bail a fait l'objet d'un premier avenant en date du 16 septembre 2019 auquel la société TOOANDRE

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a98

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A la suite d'un apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions, intervenu le 31 mai 2018, le contrat de bail a fait l'objet d'un premier avenant en date du 16 septembre 2019 auquel la société TOOANDRE

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971343785a0593a51f5f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

à verser à la société Axa France Iard et à la société Jehanne une somme de 4 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile Condamner les mêmes aux entiers dépens, dont distraction

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54edf5b5c7d10ca4dcd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société Allianz Iard n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c81cdc6046d4726ecc1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc7171

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Des désaccords entre les héritiers au sujet de la succession sont apparus. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c5766d1156dbbece81

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Ismael TOUMI, avocat au barreau de MARSEILLE Société RELYENS MUTUAL INSURANCE dont le siège social est sis [Adresse 3]

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de 5 chambres situé au premier étage, deux caves portant les numéro 9 et 10, un charbonnier portant le numéro 4 et trois chambres de domestiques portant les n°1, 10 et 11 d’un ensemble immobilier situé

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a1462dbfa4c7b1df1a93e8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La société PATRIMONI GROUP a déclaré sa créance de 625.907,22 euros entre les mains du mandataire judiciaire de la S.A.S. QAPE par courrier recommandé en date du 24 septembre 2021.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e55b570e2901d10fa38de3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

donation-partage consentie par sa mère, madame [Y] [D], à ses deux fils, le 2 juillet 1986.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837aa4965b5d9df3246da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] ENVIRONNEMENT et la société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES de leurs demandes dirigées à son encontre ; - subsidiairement, fixer, dans les rapports entre coobligés, le partage de responsabilités tel

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660d9ea168a27ab7ee5dde0a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

11], pavillon et box en indivis également entre eux ».

Source officielle

Page 16 sur 25

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.