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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe81
10 janvier 2025
Le tableau établi par l’inspecteur des finances publiques de [Localité 7] indiquait clairement un actif net de succession d’un montant de 1 830 533 € lequel s’établissait par la différence entre l’actif
CH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a2
2 octobre 2025
vers l'extérieur de l'arcade) - la médiane maxillaire est déviée à droite de 3-4 mm (le milieu entre les deux incisives centrales du haut).
Mise en Etat 1ère Chambre
679165eed4c7e89d7fe2f37a
9 janvier 2025
Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 6 mars 2024, la société ALLIANZ IARD demande au tribunal de : Constater la reconnaissance par la société ALLIANZ IARD de son obligation à indemniser l’entier
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172db98137c174795d30
23 janvier 2024
Dans le cadre d’une opération d’apport partiel d’actifs de la branche d’activité de commercialisation des produits et services des marques Yves Rocher, la société Yves Rocher France est venue aux droits
Référés
678eba71bfd75b73b3e43bda
LE 09 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/570 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVEO N° de minute : 25/12 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,
Chambre 4
686827434965b5d9df31b795
2 juillet 2025
Il est en outre précisé que l’intéressée a le projet de déménager à [Localité 9] afin de se rapprocher de ses enfants et de sa famille et qu’une demande de logement social est active la concernant.
Surendettement
65aec10354a01215df7795c9
22 décembre 2023
Sur leur situation, Madame [G] [J] indique qu’elle a arrêté son activé de vente à domicile et qu'elle ne travaille actuellement plus.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cabaccdc6046d4739bd3f
19 mai 2026
les deux désignations concurrentes.
Service des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a4e
22 juillet 2024
A la suite d'un apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions, intervenu le 31 mai 2018, le contrat de bail a fait l'objet d'un premier avenant en date du 16 septembre 2019 auquel la société TOOANDRE
669ea32fe2a18bd08ce44a98
1re chambre civile
65f8971343785a0593a51f5f
15 janvier 2024
à verser à la société Axa France Iard et à la société Jehanne une somme de 4 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile Condamner les mêmes aux entiers dépens, dont distraction
Chambre 04
6786b54edf5b5c7d10ca4dcd
13 janvier 2025
La société Allianz Iard n'a pas constitué avocat.
6a174c81cdc6046d4726ecc1
22 mai 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu
Chambre procédure écrite
67803c419c3ba90f51dc7171
Des désaccords entre les héritiers au sujet de la succession sont apparus. M.
1ère Chambre Cab1
669021c5766d1156dbbece81
11 juillet 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Ismael TOUMI, avocat au barreau de MARSEILLE Société RELYENS MUTUAL INSURANCE dont le siège social est sis [Adresse 3]
2ème chambre 2ème section
67f80d5acf40727a0043bdb5
10 avril 2025
de 5 chambres situé au premier étage, deux caves portant les numéro 9 et 10, un charbonnier portant le numéro 4 et trois chambres de domestiques portant les n°1, 10 et 11 d’un ensemble immobilier situé
18° chambre 2ème section
66a1462dbfa4c7b1df1a93e8
24 juillet 2024
La société PATRIMONI GROUP a déclaré sa créance de 625.907,22 euros entre les mains du mandataire judiciaire de la S.A.S. QAPE par courrier recommandé en date du 24 septembre 2021.
68e55b570e2901d10fa38de3
7 octobre 2025
donation-partage consentie par sa mère, madame [Y] [D], à ses deux fils, le 2 juillet 1986.
686837aa4965b5d9df3246da
4 juillet 2025
] ENVIRONNEMENT et la société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES de leurs demandes dirigées à son encontre ; - subsidiairement, fixer, dans les rapports entre coobligés, le partage de responsabilités tel
660d9ea168a27ab7ee5dde0a
3 avril 2024
11], pavillon et box en indivis également entre eux ».
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