des cotisations - règles générales : 1 926 euros.

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [I] [O], née le 1er juillet 1962, exerçant la profession d’agent d’entretien

Lorsque la personne contrôlée répond avant la fin du délai imparti, l'agent chargé du contrôle est tenu de répondre.

[G] apporte la preuve de son inactivité en 2019.

La caisse indique avoir apporté la preuve que les conditions légales pour établir l'origine professionnelle de la maladie de Monsieur [R] se trouvent réunies à l'égard de l'ANGDM.

immobilière, de commerces d'alimentation générale, un bijoutier/horloger, une boulangerie, un café/brasserie, un coiffeur, une agence de courtage, une société de déménagement, une droguerie, une onglerie

L'article relatif au «DELOGEMENTS» des conditions générales figurant sur la page internet de l'agence (Club welkeys.com) stipule : «En cas de non-disponibilité du logement ou en cas de force majeure, nous

et les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme et les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance

______________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00171 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général

de l'agence régionale de santé.

[I] en 2005, a confié la gestion de ce bien à la SAS Real Conseil, agence immobilière. Par protocole en date du 6 juillet 2017, M.

, mais qui correspond à un numéro utilisé par l'un des services ou l'une des filiales de la Société Générale.

DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard DAVINO Roger L’agent

Par assemblée générale du 15 mars 2023, des résolutions identiques ont été adoptées.

Par acte d'huissier de justice du 11 mars 2016, le Crédit maritime a fait procéder à la saisie des loyers dus auprès de l'agence immobilière sociale 62 chargée de la gestion de l'immeuble sis [Adresse

Les venderesses ont décrit dans la promesse régularisée le 10 février 2022 l’appartement vendu comme suit: “au troisième étage, sur le palier gauche, un appartement comprenant: entrée et dégagement, salon

ressort FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 30 novembre 2021, la Société [2] (ci-après la Société) a transmis à la [5] une déclaration d’accident du travail de sa salariée en qualité d’agent

Les agents de contrôle ont, par conséquent, procédé à la réintégration dans l’assiette des cotisations des indemnités kilométriques non justifiées.

La facturation fréquente de 2 AIS 3 a généré un indu de 2.647,35 €.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu