Maître [F] [K] verse, quant à lui, les pièces suivantes, outre l’ordonnance en date du 11 mai 2023, et l’arrêt de la cour d’appel d’[Localité 3] en date du 03 avril 2024 : Un courrier recommandé avec

DEBATS : en audience publique du 09 Janvier 2026 MIS EN DELIBERE au 13 mars 2023 délibéré prorogé au 22 Mai 2026 en raison d’une surcharge de travail du magistrat rédacteur JUGEMENT : signé par le

Les parties ont convenu de fixer l’indemnité d'immobilisation à la somme de 95 000 euros, la somme de 47 500 euros ayant été versée par la bénéficiaire entre les mains de Maître [D] [T].

, chaude et douloureuse ; - une impotence fonctionnelle de la main gauche ; - une main chaude et bien colorée.

L’appel doit être formalisé par une déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la cour d’appel de [Localité 4] (Place Gambetta 14 050 [Localité 4] cedex / Fax: 02. 31. 30. 70. 50 / Mail

Par Arrêté du 22 mai 2025 le Préfet du Maine et [Localité 3] a ordonné la poursuite des soins psychiatriques contraints dans le cadre d’un programme de soins, décision notifiée au patient le 23 mai et

DE FRANCE (MAIF), dont le siège social est sis [Adresse 3]/FRANCE représentée par Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX, avocats au barreau de BERGERAC Monsieur [G] [R] né le [Date naissance

Par arrêté de péril en date du 5 janvier 2021, le maire de la commune a mis en demeure Madame [N] [J] d'effectuer des travaux dans un délai de trois mois afin de diminuer les surcharges du logement situé

Par message RPVA du 2 mars 2026, le conseil de Mme [D] [I] a communiqué le mail du commissaire de justice confirmant la réception de la somme de 67 327,59€ par son étude.

Tout ce que j’ai à dire, le Préfet de Maine et Loire a tous les documents qu’ils m’ont donné en garde à vue. Tous les documents me concernent.

Par acte reçu le 16 mars 2020 par Maître [L] [Y], Notaire à [Localité 6] (Pyrénées-Atlantiques), Monsieur [P] [J] a fait donation à Madame [O] [T] de toute la propriété de 50 % du bien propre consistant

Vu le jugement du 31 mars 2017 ayant ordonné le partage judiciaire des intérêts patrimoniaux de Madame [J] [S] et Monsieur [D] [U], désigné Maître [F] notaire à [Localité 11] et ordonné le retrait du rôle

2026 par Monsieur le Préfet du Gard par arrêté après mesure provisoire d'hospitalisation sans consentement prise par le Maire d'[Localité 2] le 26 mars 2026 ; Vu la saisine en date du 1er avril 2026

Par arrêté en date du 25 mai 2018, le maire de la commune de [Localité 19] a prescrit l’évacuation des appartements de M. [L] [Y] et de M. [Z] [K] avant le 31 mai 2018. M.

Marie-laure TESTAUD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, Maître Julien FOUCHET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX, ***: Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026

] représentée par Me Anna LAUV, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 327 DEFENDEUR : Monsieur [X] [C] [N] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (ALGERIE) actuellement détenu à la MAISON D’ARRET

Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 4] Non comparante Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Maître [U] [L] EXPOSE DU

[Y] [S] , qui lui a été notifié le 25 mars 2026 à 08h17. Par requête du 22 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 15h58 M.

Jacques DELAIRE de l’AARPI LEXORA, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEURS : Madame [C] [K] née le 17 Mars 1946 à , demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la

, et qu’il a été percuté par le véhicule conduit par Madame [L] [B], assuré auprès de la Compagnie d’assurance LA MAIF.