1760 du code civil,condamner solidairement Monsieur et Madame [X] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens

700 du code de procédure civile.

14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, de l’article 1240 du code civil et de « tous autres fondements juridiques qu’il appartient au juge d’appliquer en vertu de l’article 12 du code de procédure

-2 et 1240 du code civil aux fins de voir : - Condamner M.

1240 et suivants du Code Civil, Vu l’article L 124-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1231-6 et 1344-1 et 1344-2 du Code Civil, Débouter la Société [X] de toutes ses demandes, fins et conclusions

[H] à verser à la Gazette du Mantois la somme de 3 500 euros à titre de dommages-intérêts, en application de l’article 1240 du Code de procédure civile - CONDAMNER M.

Il fonde sa demande de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral sur l'article 1240 du code civil.

1104 du code civil, et à titre subsidiaire de l'article 1240 du code civil, de la condamner à lui payer les sommes de 1.303,20 euros au titre de son préjudice matériel, 96 euros au titre des frais de

1240 du code civil.

la consommation, 1217 du code civil et 1240 du code civil, de prononcer la résolution de la vente du véhicule et, en conséquence, de condamner [X] [C] à lui payer : - 8.000 € au titre du prix de vente

10, 10-1 et 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 et 35 du décret du 17 mars 1967, modifiés par l’article 90 de la loi ENL, Vu les articles 1231-6 et 1240 du code civil, Vu les dispositions des articles

1240 du Code civil

1240 du code civil, - Condamner Monsieur [U] [E] à lui payer la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner Monsieur [U] [E] aux entiers dépens en ce compris

Sur les demandes accessoires Sur l’article 700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 700 du code de procédure civile que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

1240 du Code civil; -CONDAMNER Madame [Q] [H] à payer la somme de 5.000 € à Monsieur [L] [B] et 5.000 € à Madame [Z] [I] en application de l’article 700 du Code de procédure civile ; -DIRE n’y avoir lieu

Au soutien de sa demande en indemnisation de ses préjudices matériels, Madame [M] [I] se fonde sur les articles 1217 et suivants du code civil relatifs à l’inexécution du contrat, l’article 1245 du même

496 et 497 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 153 et suivants du code de commerce Vu les articles 1961 et 1240 du Code Civil, […] CONSTATER que le matériel délivré à la SELARL DR [F] n'était