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3 254 résultats pour « assistance de tous les magistrats à toutes les audiences d'une même cour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

19], de nationalité française, demeurant [Adresse 13] - [Localité 3] Monsieur [A] [H] né le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 21], de nationalité française, demeurant [Adresse 11] - [Localité 4] tous

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4f3033cf481c39a3154

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 02 Septembre 2025, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee311b848dd6814c621ad

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'article 808 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation

Source officielle
TJ

Référés

688d35e5afe88dc815de6310

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le cas échéant, se faire communiquer tous documents médicaux détenus par tout tiers avec l’accord des requérants ; Entendre les requérants et si nécessaire les personnes ayant eu une implication dans

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717484d395d6ba9f2aaa05

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par des conclusions en défense, la SARL AS TRAVAUX a formulé toutes protestations et réserves sur la demande d’expertise judiciaire formée par monsieur [T].

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TJ

Chambre 1 Référés

686d5d14a2273490db106906

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le cas échéant, après avoir recueilli l'accord express de la victime, se faire communiquer tous documents médicaux détenus par tout tiers ; Entendre les requérants et si nécessaires les personnes ayant

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TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda3cdc6046d473aff26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

état de cause : - condamner la société ASSISTANCE BATIMENT à relever et garantir la société BET ATELIER 75 de toutes condamnations qu'elle serait amenée à supporter ; - condamner tout succombant à payer

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee310b848dd6814c621a5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

explications à l’audience du 20 Février 2025 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 03 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3cc6af9fd1f8094dc6e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a67cdc6046d47d0980a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DOCTEUR CARS [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Février

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d56

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

tout en faisant état d’un sinistre affectant les locaux exploités concernant l’inondation par le toit terrasse qui n’était toujours pas réglé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fb0cdc6046d47c7c6f8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a0aa

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions

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TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f2f5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

d'un interprète et d'un médecin, communiquer avec un conseil ou toute personne de son choix et quitter à tout moment la zone d'attente pour toute destination située hors de France.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426fc34eb4cc857b7c87

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Z] [O] [X] [W] [K] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean-louis SOURNY, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience

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TJ

Chambre des référés

679a913de9a46d1f5a765fb5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JBK PROVENCALPES [Adresse 11] [Localité 5] Rep/assistant : Me Aurélie GIORDANENGO, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 22 Octobre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d234965b5d9df31ee21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

individuel, à l’enseigne « DTRC » [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Caroline FABRE, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience

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TJ

Juge libertés & détention

69d3f738cdc6046d4753b69b

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

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TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f5cdc6046d47200bdc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’intéressé est maintenu à disposition de la justice jusqu’à l’audience qui se tiendra à la cour d’appel. - Vous pouvez, pendant toute la durée de votre rétention, demander l’assistance d’un interprète

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TJ

Juge Libertés Détention

69de85adcdc6046d473c24b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01092 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UEC ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

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