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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE B
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2 octobre 2025
19], de nationalité française, demeurant [Adresse 13] - [Localité 3] Monsieur [A] [H] né le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 21], de nationalité française, demeurant [Adresse 11] - [Localité 4] tous
Chambre 1 Section 1
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7 octobre 2025
Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 02 Septembre 2025, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule
Chambre des référés
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3 avril 2025
L'article 808 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation
Référés
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8 juillet 2025
Le cas échéant, se faire communiquer tous documents médicaux détenus par tout tiers avec l’accord des requérants ; Entendre les requérants et si nécessaire les personnes ayant eu une implication dans
Chambre 6 - Référés Pdt
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1 juillet 2025
Par des conclusions en défense, la SARL AS TRAVAUX a formulé toutes protestations et réserves sur la demande d’expertise judiciaire formée par monsieur [T].
Chambre 1 Référés
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7 juillet 2025
Le cas échéant, après avoir recueilli l'accord express de la victime, se faire communiquer tous documents médicaux détenus par tout tiers ; Entendre les requérants et si nécessaires les personnes ayant
2ème Chambre civile
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19 mai 2026
état de cause : - condamner la société ASSISTANCE BATIMENT à relever et garantir la société BET ATELIER 75 de toutes condamnations qu'elle serait amenée à supporter ; - condamner tout succombant à payer
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explications à l’audience du 20 Février 2025 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 03 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE M.
Service des référés
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d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
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10 avril 2026
DOCTEUR CARS [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Février
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8 octobre 2024
tout en faisant état d’un sinistre affectant les locaux exploités concernant l’inondation par le toit terrasse qui n’était toujours pas réglé.
Référés Cabinet 2
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1 avril 2026
Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
J.L.D.
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1 janvier 2024
d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions
J.L.D. CESEDA
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10 juillet 2024
d'un interprète et d'un médecin, communiquer avec un conseil ou toute personne de son choix et quitter à tout moment la zone d'attente pour toute destination située hors de France.
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3 octobre 2024
[Z] [O] [X] [W] [K] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean-louis SOURNY, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience
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9 janvier 2025
JBK PROVENCALPES [Adresse 11] [Localité 5] Rep/assistant : Me Aurélie GIORDANENGO, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 22 Octobre
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4 juillet 2025
individuel, à l’enseigne « DTRC » [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Caroline FABRE, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience
Juge libertés & détention
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5 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience
Rétention admin étrangers
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13 avril 2026
L’intéressé est maintenu à disposition de la justice jusqu’à l’audience qui se tiendra à la cour d’appel. - Vous pouvez, pendant toute la durée de votre rétention, demander l’assistance d’un interprète
Juge Libertés Détention
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01092 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UEC ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS
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