de contacter un autre interprète, aucune circonstance insurmontable Le représentant : - l’interprète se déplace, dans l’intérêt de l’intéressé plutôt qu’un truchement par téléphone L’intéressé entendu

[T] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

[H] [G], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la Cour d’appel de [Localité 2], LE PROCUREUR DE LA

En l’espèce, les autorités consulaires algériennes ont été saisies de la situation de Monsieur [R] [J] le 11 novembre 2024 et l’intéressé a refusé de se présenter à l’audition consulaire prévue le 20 décembre

verbal), 06/11/2023 (9° procès verbal), 21/02/2024 (10° procès verbal), 05/06/2024 (11° procès verbal), 26/07/2024 (12° procès verbal), 20/09/2024 (13° procès verbal), 10/03/2025 (14° procès verbal),

Il sera auditionné le 07 avril à 14h. Nous sommes en attente du trajet avion, pour l'amener, sachant que monsieur essaie de mettre tout en oeuvre pour faire obstacle à l'éloignement.

L’administration fait valoir que l’intéressé a été placé en garde à vue à la suite d’une interpellation dans le cadre d’une infraction sur les stupéfiants.

Pour contester le lien direct établi entre la maladie de Madame [C] et son activité professionnelle, la société BNP PARIS se fonde sur les procès-verbaux d’audition de ses collègues qui contrediraient

Il apparaît en l'espèce que l'arrêté préfectoral de placement en rétention a considéré que « l’intéressé n’a pas respecté l’assignation à résidence dont il a fait l’objet le 15 octobre 2022 ; que si l’

Lors de l'audition de l'intéressé en garde à vue, le 10 octobre 2024 à 11h00, l'intéressé a expressément indiqué « je reconnais renoncer à l'assistance d'un avocat et être informé que cette décision est

a déclaré une adresse au cours de son audition et a fait état de sa situation familiale.

Ce procès-verbal a été établi durant le service de Monsieur [J].

Les parties seront par ailleurs renvoyées à procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux.

de Monsieur [J] [M], à son audition par le juge ayant été rendu le 20 mars 2026, la personne hospitalisée n'a pas pu comparaitre ; en conséquence, elle est représentée à cette audience par Me Clémence

Le Tribunal relève en outre que M [L] [E] lors de son audition administrative , l’intéressé a déclaré être célibataire , sans enfant , ni emploi, ni ressources .

Il est indiqué que l’intéressé n’avait pas compris la précédente mesure, comme il en a fait état lors de son audition, et il est souligné qu’il s’est rendu lui-même au commissariat, de sorte qu’il n’y

Il résulte du procès-verbal joint à la procédure que l’intéressé a toutefois refusé de se présenter à cette audition le 9 janvier 2026 au motif qu’il aurait été malade.

au regard des éléments dont il disposait au moment de la prise de décision ; qu’en effet, la décision n’est pas stéréotypée dès lors que s’appuyant sur le procès-verbal d’audition de l’intéressé, elle

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH5T Le 04 Juillet 2024 à 11 heures

de vingt-six jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 25/02497 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26U2; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé