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quant à l’expertise sollicitée, et a sollicité la condamnation de la SCI MEDICALE DE MONTESPIN au paiement de 1000 € au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

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2ème chambre Cab4

68642a970bb2f8a66ca61009

T. Judiciaire

1 juillet 2025

CABINET ROCHE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Monsieur [

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REFERES 1ère Section

670d5c57ddfc18ec235b3b02

T. Judiciaire

14 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60B Minute n° 24/836 N° RG 23/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH7M JONCTION AVEC LE N°RG 24/01075 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS CABINET

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Juge Libertés Détention

677da4f9b032d83cfd3ed52e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’il résulte du certificat médical adressé par le CHU de [Localité 3] que Madame [J] [V] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte celle-ci ayant

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Référés Cabinet 3

68681f4a4965b5d9df3176af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

La compagnie d’assurance AMV a organisé une expertise médicale.

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Référés Cabinet 3

668838b2342d338c20d30ee7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Suivant certificat médical établi le lendemain de l’accident, Monsieur [S] [Y] a présenté une entorse cervicale.

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CABINET JAF 5

6686e3a7e74459e0c7ecf9f0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT

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JLD

669eb71b998cb644d8e0f3f0

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux, l’avis motivé en date du 16 juillet 2024 et le certificat médical de situation en date du 18 juillet 2024 confirment que l’état de

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JLD

67097fba06866c0645d4fad2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis motivé en date du 08 octobre 2024 confirment que l’état de l’intéressé n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,

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Juge Libertés Détention

67097a1b06866c0645d45040

T. Judiciaire

10 octobre 2024

, élisant domicile : Hôtel de la Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité - 12, rue des Saints-Pères - 77010 Melun Cedex, non comparant, ni représenté.

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JLD

69cd83a6cdc6046d47c956df

T. Judiciaire

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/33

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JLD

67097fba06866c0645d4fa91

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Selon l’avis médical motivé en date du 08 octobre 2024 l’état de la patiente n’est pas compatible avec son audition par le juge.

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JLD

67097fbb06866c0645d4faed

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Selon le certificat médical de situation du 10 octobre 2024 l’état de la patiente n’est pas compatible avec son audition par le juge.

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JLD

6686fbc8e74459e0c7edbff0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Les pièces produites au dossier, notamment les certificats médicaux et l’avis motivé en date du 02 juillet 2024 confirment que l’état de l’intéressé n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux, il

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JLD

6686fbc9e74459e0c7edbffb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Source officielle

JLD

6686fbc9e74459e0c7edbffe

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Les pièces produites au dossier, notamment les certificats médicaux et l’avis motivé en date du 02 juillet 2024 2024 confirment que l’état de l’intéressée n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux

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JLD

6686fbcae74459e0c7edc008

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Les pièces produites au dossier, notamment les certificats médicaux et l’avis motivé en date du 1er juillet 2024 confirment que l’état de l’intéressée n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,

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JLD

6686fbcae74459e0c7edc00a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Les pièces produites au dossier, notamment les certificats médicaux, l’avis motivé en date du 28 juin 2024 et le certificat médical de situation en date du 02 juillet 2024 confirment que l’état de l’intéressé

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CTX PROTECTION SOCIALE

6786b685df5b5c7d10ca5296

T. Judiciaire

10 janvier 2025

psychiatrique de santé et non un cabinet de sorte qu’une prise en charge réalisée dans ce type d’établissement ne peut être majorée au titre d’une consultation en cabinet ; que par ailleurs il ne peut

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CTX PROTECTION SOCIALE

6786b6b4df5b5c7d10ca5365

T. Judiciaire

10 janvier 2025

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