SCI [R], dont le siège social est sis 25 rue des Vieux Capucins - 28000 CHARTRES N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ53 Monsieur [Z] [B], demeurant 17 rue des Vieux Capucins - 28000 CHARTRES Madame

Enfin, il relève que la partie requérante ne justifie pas pas en quoi elle serait alors en capacité, après l’octroi de délais, de reprendre le remboursement des échéances.

conforme et à la carence technique de CAMIF [B], et non à une impossibilité de principe qui aurait justifié une caducité, - Cette faute est bien à l’origine des préjudices qu’elle subit, à savoir une perte

invoquées par Madame [K] ont été réalisées auprès de Me [P], notaire à [Localité 1] (49) qui est également un membre de la famille de Mme [K].

Sur l’octroi de délai de paiement, elles font valoir que madame [F] est âgée de 70 ans, qu’elle est retraitée, qu’elle perçoit la somme mensuelle de 932,66 euros, outre une aide au logement de 70 euros

[Z] [I] n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter bien que régulièrement assigné par acte déposé à l’étude du commissaire de justice, les conclusions de M.

Il argue ensuite que la banque ne justifie pas de la signature électronique du contrat de crédit, que la FIPEN est incomplète, que la consultation du FICP n’est pas prouvée, pas plus que la vérification

C’est ainsi que la défenderesse justifie du remplacement de la courroie selon facture du 29 mai 2024, de la pose d’une sortie verticale et d’un silencieux selon facture du 30 janvier 2025 et enfin de la

justifié pour elle d’un préjudice, qu’un délai de 7 mois s’est écoulé entre le placement sous mesure et l’acte, que l’altération de ses facultés était connue de sa famille, qu’elle subit du fait de l’

[D] n’est ni présent ni représenté.

Elle fait valoir que le débiteur est âgé de 31 ans et est en capacité de travailler. Elle sollicite le renvoi devant la commission de surendettement en vue d’un moratoire.

Ils sont en capacité de régler 100 euros par mois en sus du loyer courant.

En conclusion le médecin consultant indique que le taux de 0% doit être confirmé et que l’assuré n’est plus en capacité d’exercer son activité à la suite de cet accident. A l’issue de ce rapport M.

Sur le fond, la débitrice explique que la somme demandée n’est pas justifiée par le créancier, alors même que son véhicule a été saisi le 17 décembre 2024 et que le prix de sa vente devrait être déduit

énormément de difficultés avec les significations avec le Royaume-Uni, force est de constater que le commissaire de justice s’est abstenu de justifier qu’il a procédé à une quelconque relance ou une quelconque

Elle n’est pas en capacité de rembourser tout ou partie de la dette, bien qu’elle souhaite rester dans les lieux. La constitution d’un dossier de surendettement est envisagé.

est régulier.

est signifiée par acte d'huissier de justice.

Au cas particulier, le motif invoqué par Monsieur [U] [J] à l’appui de sa demande de relevé de caducité à laquelle la caisse ne s’est pas opposée – à savoir l’impossibilité de se déplacer à l’audience

[X] [J] est incontestable dans la mesure où sa capacité de remboursement (2.601,26 – 1.717,87 = 883,39 euros) ne lui permet pas de faire face à l’état du passif. La bonne foi de M.