Le 30 novembre 2022, la caisse a informé le salarié de l'échec de la procédure amiable de conciliation en l'absence de réponse de l'employeur.

Il appartient au salarié d'établir, d'une part les circonstances et les causes de l'accident, et d'autre part, que les éléments constitutifs de la faute inexcusable - la conscience du danger et l'absence

Les mises en demeure sont par conséquent régulières pour énoncer la cause ( nature des sommes dues), le motif du recouvrement (insuffisance de versement) et la période.

Aucun des éléments produits par l'opposante ne permet de remettre en cause les calculs de la Caisse ou les bases retenues.

La mise en demeure est par conséquent régulière pour énoncer la cause ( nature des sommes dues), le motif du recouvrement (insuffisance de versement) et la période.

, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Il soutient que son employeur n’a pas mis en place une procédure visant à le protéger en cas de suicide d’un autre salarié. Il ne verse toutefois aucun élément au soutien de ses déclarations.

des soins, arrêts de travail et toutes autres prestations servis au titre du sinistre en cause inopposables à son égard, A tout le moins, enjoindre à la [12] de lui transmettre, ou le cas échéant à son

Il indique que la décision de refus opposé par la caisse lui a causé un préjudice moral et financier pour lequel il réclame l’allocation de dommages et intérêts.

En tout état de cause, la demande au titre des dépenses de santé actuels n’est pas justifiée.

, Monsieur [E] [B] ; - a dit que la rente dont le salarié bénéficie sera fixée au maximum légal ; - a dit que la majoration de rente devra suivre l’évolution du taux d’incapacité permanente du salarié

, de condamner la caisse de l'Yonne à faire l'avance des frais et honoraires engagés du fait de la mesure d'expertise médicale judiciaire,et en tout état de cause, de condamner la caisse à payer à la société

l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise

caisse-salarié, à contester le caractère professionnel de l'accident ou de la pathologie dont a été victime son salarié en défense à l'action en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur engagée

ainsi de trois arrêts rendus par la Cour de Cassation le 09 décembre 2010, qu’en cas d’arrêt de travail, les activités (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non) qui ne sont pas expressément autorisées

Par ailleurs, la [17] ([28] ou caisse) qui agit pour le compte de l’Assurance maladie des mines-la [16] ([19]) depuis le 1er juillet 2015, a été mise en cause.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l’accident à l’employeur ainsi qu’à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Monsieur [B] [Z], comparant en personne, a accepté le désistement et a sollicité la condamnation de la caisse au paiement de la somme de 600 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code