L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de Meaux.

Il n’a pas tenté de régulariser sa situation et il a dès lors fait l’objet de plusieurs mesures d’éloignement sous la forme d’un arrêté d’éloignement en date du 7 août 2024 (préfet de Tarn-et-Garonne)

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas cent quatre-vingts jours.

CENTRE BOURSE ont consenti à la S.A.R.L.

Caler si besoin dernières étapes avec le centre ».

[M] [B], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier de GRASSE.

Depuis cette date, Monsieur [W] [I] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de CENTRE HOSPITALIER [6].

Ce certificat confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

DB2H-W-B7K-3WIY Composition du tribunal : Juge : Suzanne BELLOC Greffier : Delphine BONDOUX Ministère Public : » Observations écrites Audience du 13 Janvier 2026 En audience publique Etant au CENTRE

Dès lors, la demande de communication formée à titre subsidiaire par la société Thom sera en l’état rejetée, étant entendu qu’il reviendra au seul expert d’apprécier lui-même quels seront les éléments

le Docteur [T] [J], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier de GRASSE.

En raison de ces complications, elle a été prise en charge au sein du CHU de [Localité 1], du Centre hospitalier d'[Localité 2] et du Centre hospitalier de [Localité 4].

[W] [K] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

[O] [G] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] : [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

A l'audience, la situation du patient présente une évolution apparente mais encore trop fragile, M.

A l'audience, la situation du patient ne présente pas d'évolution apparente.

Il convient de souligner qu’un rappel des droits en rétention lui a été rendu possible au centre de rétention à 19h15 par l’agent [L] [A].

Docteur [S] [B], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier d’ANTIBES.

Le directeur de l'établissement a prolongé les soins psychiatriques pour un mois par décision du 08 avril 2026, sous forme d'hospitalisation complète.

Initialement incarcéré au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses le 09 août 2024 (détention provisoire dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate), il a été transféré au centre de détention