MICHEL 31 / le maître d’œuvre / les entreprises / les éventuels sous-traitants », et notamment : Dans la salle de bain : fuite dans la douche, des tâches carrelage, finitions grossières de la porte, carreaux

par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1102 COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

00130 AB/CT N° RG 25/01907 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGSS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CATTEAU

En outre, aux termes de l'article 9 du code de procédure civile : «il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.»

DÉBATS Audience publique du 07 novembre 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 14 janvier 2025 par Lucie BUREAU, Vice-présidente, assistée de Aline CAZEAUX

L’article 9 du code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

DÉFENDEUR Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

Chaque jour, j’effectue le nettoyage souvent sous ARI diverses capacités (soutes) confinées et polluées ; mon travail consiste à nettoyer ces soutes pendant des heures consécutives avec un appareil HP

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2025 (EXPERTISE) A l’audience d’incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce 12 Novembre 2024 présidée par Carole CATTEAU

à la société PERSPECTIVE BY DS, aux droits de laquelle est venue la société MODE INSIGHT, des locaux à usage de " commerce, vente, fabrication, importation, exportation d'articles de [Localité 10], cadeaux

procédure civile, “les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque

Présence d'aspérité en surface du carrelage sur minimum deux carreaux dans le volume de la cuisine, 13.

MONTPARNASSE 75015 PARIS comparant DÉFENDEURS Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE 2 B RUE LOUIS ARMAND - CS 51518 75725 PARIS CEDEX 15 non comparante Société CDC HABITAT SOCIAL ZA DES PETITS CARREAUX

Il a relevé qu'il reste des traces de joint sur certains carreaux de carrelage muraux ainsi que sur le carrelage au sol.

00128 AB/CC N° RG 23/01221 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYUF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CATTEAU

[H] né le 01 Mai 1972 à LIÉVIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant 101 chemin du Val de Cagnes - 06800 CAGNES SUR MER non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : CATTEAU

parents du vendredi soir de la sortie des classes au vendredi soir suivant, à charge pour le parent hébergeant d'aller ou faire chercher les enfants par une personne digne de confiance ; -dire que chaque

l'URSSAF, ces chefs de redressement concernent le caractère discriminatoire de l'exclusion des personnels excédant un certain quotient familial du bénéfice de la participation du Comité aux vacances (hors chèques

euros chacun au titre de leurs préjudices moraux et familiaux, - 3.000 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - juger que les intérêts porteront eux-mêmes intérêts pour chaque

Sur l’absence de deux évaluations cliniques effectuées au cours de chaque période de 24 heures.